Relations commerciales L’interdiction des « 3R » en bonne voie pour la pomme de terre

L’interdiction des rabais, remises et ristournes se profile, selon Fédépom. La fédération a indiqué avoir reçu l’assurance et le soutien du ministère de l’Agriculture. La suppression des 3R a été demandée par les négociants, mais aussi par les producteurs (UNPT) et Felcoop (coopératives de fruits et légumes et pommes de terre). L’interprofession de la pomme de terre (CNIPT), dans laquelle figure la distribution, n’a pas pris position, a précisé Fédépom.

 

Ces réductions commerciales, accordées par les fournisseurs à leurs distributeurs, peuvent atteindre 3 à 5 % du chiffre d’affaires des fournisseurs, parfois plus, selon Christophe Mallet, directeur de Fédépom.

Une telle interdiction a été obtenue pour le secteur des fruits et légumes en février dernier, mais les professionnels du commerce de la pomme de terre ont appris le 22 février par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qu’ils sont encore soumis à ces prélèvements.

La partie n’est pas gagnée, selon Gilles Fontaine, mais trois pistes sont possibles pour obtenir cette interdiction.

 

Soit le ministère de l’Agriculture et celui du Commerce demandent une évolution du décret D 441-2 du Code du commerce, qui interdit la pratique des 3R pour les fruits et légumes, viandes, œufs, miel, en faisant disparaître la mention « à l’exception des pommes de terre de conservation ».

Soit la filière des pommes de terre dépose au Parlement un amendement lié au projet de loi sur la consommation spécifiant que « cette interdiction s’applique aux pommes de terre de conservation ».

Soit contester la position de la DGCCRF en intentant un recours au Conseil d’État. « Toute cette énergie déployée finira par porter tôt ou tard ses fruits », espère Fédépom.

 

Autre souci du négoce de la pomme de terre, celui du blocage brutal des exportations de pommes de terre vers la Russie depuis le 1er juillet, les autorités russes exigeant que les territoires d’où sont issus les tubercules soient exempts de maladies de quarantaine. À l’origine, au 1^er avril, ce blocage portait uniquement sur les plants. Le 3 juillet, les professionnels apprenaient par le ministère de l’Agriculture que les autorités russes exigent des listes de zones indemnes de maladies de quarantaine. Le potentiel d’importation de la Russie est d’au moins 100 000 tonnes, selon Fédépom. Mais la France n’est pas le seul pays à vouloir exporter. Les négociants français ne voudraient pas se faire doubler par des opérateurs de Pologne, Lituanie, Allemagne, pays qui mènent des négociations bilatérales avec la Russie. « Ce serait d’autant plus dommage que la qualité phytosanitaire de notre territoire nous donne un avantage concurrentiel indéniable », a commenté Gilles Fontaine. Fédépom demande au ministère d’engager des discussions bilatérales avec la Russie.

Un autre dossier, celui des plants fermiers, est en revanche en voie de solution. Un accord sur les droits d’obtention devrait intervenir prochainement, réunissant tous les intervenants autour d’une même table. Les plants certifiés représentent 86% des plants en France, alors qu’en Pologne et en Roumanie ils ne représentent que 20%. Un groupe de travail entre les professionnels se réunira en septembre, a précisé Christophe Mallet.