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Plusieurs appels d’associations visent à mieux réguler le foncier, en contrant l’essor des sociétés. Terre de liens veut renforcer la loi Sempastous, les Amis de la Terre plafonner les surfaces.
Des chips « issues de l’accaparement des terres françaises » : sur un étal factice aux abords du Salon de l’agriculture, le mouvement Terre de liens a ciblé le 27 février la marque Bret’s (Altho), symbole des « investisseurs qui prennent le contrôle » du foncier. Distribués aux passants, les produits « garantis 100 % sans paysans » dénonçaient sur leur emballage ce groupe « passé maître dans l’art d’accaparer les terres bretonnes ». « Aux agriculteurs, chefs d’exploitation, se substituent aujourd’hui des fermes contrôlées par le groupe sur lesquelles des ouvriers agricoles sont fondus dans une vaste chaîne de production industrielle », y expliquait Terre de liens.
Le mouvement, qui défend la préservation et le partage du foncier, a publié le 28 février un rapport sous le titre À qui profite la terre ?, sur l’état du foncier agricole en France. En vingt ans, la part des terres exploitées par les « sociétés financiarisées » (du type SCEA, SA) est passée de 7 % à 14 % de la SAU, d’après l’étude. Un tiers d’entre elles ne sont pas contrôlées par des associés exploitants, la structure pouvant fonctionner avec uniquement des salariés. Terre de liens rejette ce modèle « à rebours des attentes sociétales ». Dans un autre rapport publié le même jour, les Amis de la Terre dénoncent aussi un « accaparement » des terres, au profit de l’agro-industrie et des agri-managers. L’association critique le modèle, vu comme un obstacle au développement de l’agro-écologie.
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Contrôle des parts de sociétés
La loi Sempastous de 2021 vise pourtant à réguler le foncier via un contrôle des parts de sociétés. Pas assez, d’après Terre de liens. Le mouvement souhaite, à l’occasion de la loi d’orientation agricole (LOA), un renforcement des mesures : adosser le seuil de déclenchement de la loi Sempastous à celui du contrôle des structures ; soumettre à autorisation toutes les cessions de parts de société contrôlant des terres ; abroger la disposition prévoyant de donner l’autorisation de cession à défaut de réponse de l’administration ; s’assurer que les mesures compensatoires fassent revenir les surfaces au-dessous du seuil d’agrandissement significatif ; améliorer la transparence en donnant aux Safer l’accès aux données du RPG et aux fichiers des sociétés.
Les Amis de la Terre proposent quant à eux un plafonnement à 300 hectares de la surface agricole qu’une même personne physique peut contrôler. Moins « prioritaire », une mesure vise à proportionner les aides Pac au nombre d’emplois, pas au nombre d’hectares. Une autre consiste à rendre obligatoire la formalisation des contrats de prestation de service, faire perdre la qualité d’actif agricole aux délégants qui ne participent pas aux travaux.