LOA : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. Cette démarche fait suite aux réserves du Conseil d’État. Dans un avis le 21 mars, la juridiction suprême de l’ordre administratif estime par exemple que les mesures d’accélération des recours contre les projets de stockage d’eau ou de bâtiments d’élevage présentent « des risques de constitutionnalité ». La conférence des présidents de l’Assemblée, réunie le 9 avril, a demandé la saisine du Conseil constitutionnel. Si les Sages valident l’étude d’impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la chambre basse « à partir du 14 mai », selon une source parlementaire.

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« Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments, mais contrairement à ce qu’affirme le groupe LFI, l’étude d’impact produite à l’appui du projet de loi n’est ni insuffisante et encore moins insincère », a réagi le ministère de l’Agriculture dans une déclaration à la presse. Et de dénoncer, dans un message envoyé à Agra Presse, une initiative de LFI qui « témoigne en réalité de sa volonté d’empêcher les simplifications attendues par les organisations professionnelles agricoles mais, plus encore, le monde agricole ».

Le syndicat Jeunes Agriculteurs a, de son côté, mis en garde « contre toute tentative de manœuvres politiques qui n’intéressent pas le monde agricole », craignant que ne tombe « cette loi importante pour notre avenir agricole ». Au cabinet de Marc Fesneau, on dit attendre « avec sérénité » la décision des Sages. S’ils valident l’étude d’impact, « le calendrier parlementaire sera maintenu tel que prévu » avec un examen de la LOA « dans l’Hémicycle à partir de la semaine du 13 mai ».