Cnaoc (AOC viticoles) L’OCM « vin » toujours à la merci d’un retour de flamme ultra-libéral

La Commission remettra un projet de nouvelle OCM « vin », sans doute pas avant 2015, qui pourrait comporter de nouveaux éléments de dérégulation, s’est inquiétée la Cnaoc, lors de son congrès annuel. D’après le rapport d’étape de la Commission publié en décembre 2012 sur l’application de l’OCM, Bruxelles souhaiterait que l’Europe regagne des parts de marché dans le monde grâce aux vins de cépage sans indications géographiques (IG).

Les professionnels ne sont pas hostiles à une augmentation de la production de vins de cépage sans IG, mais à condition que cela ne déstabilise pas le marché des vins sous IG. La Cnaoc a rappelé que l’avenir de la viticulture européenne repose sur les AOC/AOP (1) et sur les indications géographiques protégées (IGP). « Nous préférons développer les vins de terroirs plutôt que les vins variétaux », a résumé Palma Esposito responsable des questions viticoles au syndicat à vocation générale italien Confagricultura et représentante du Copa/Cogeca, lors de la table ronde organisée lors du congrès.

Les mesures de la première programmation de l’OCM « vin », c’est-à-dire la programmation 2008-2013, ont été favorables à la qualité et à la compétitivité, notamment en faisant grimper la part des AOP et des IGP, selon un rapport réalisé pour la DG Agri de la Commission européenne par le cabinet de consultants Cogea et le cabinet AND-International, et présenté au congrès par Christian Renault, du cabinet AND-International.

Le régime des droits de plantation « n’a pas empêché l’essor des vignobles prospères », indique-t-il. Quant à la mesure « restructuration/reconversion » (3,2% de la surface du vignoble), « elle a permis une amélioration qualitative : cépages adaptés à la demande, passage en AOP et IGP. En outre, en Italie et surtout en Espagne, où la production de raisin sans IG était élevée, plus d’une exploitation viticole sur deux n’était pas rentable, entre autres du fait d’un fort besoin en main d’œuvre. Les mesures de restructuration ont favorisé la mécanisation, donc la compétitivité.

Le rapport souligne l’impact de l’OCM sur la qualité des vins, avec un essor de la production de vins avec IG, notamment dans les régions où les vins sans IG sont importants : Castilla-la-Mancha, Valenciana, Sicile, sud-est de la Roumanie. De plus, les vins sans IG avec mention de cépage « n’ont pas connu un développement important, parce que la demande est déjà pourvue avec des vins sous IG et avec mention de cépage unique », précise le rapport destiné à la DG Agri. Enfin, en aval, l’OCM est jugée, par la majorité des 150 professionnels interrogés par les deux cabinets auteur du rapport, favorable à la promotion des vins vers les pays tiers.

Cette présentation du rapport de Cogea et du cabinet AND-International a eu pour effet de confirmer la majorité des professionnels de la filière viticole française dans leur choix pour le maintien d’une OCM « structurante », et pour le rejet définitif d’un régime de droits à paiements de base (DPB) appliqué à la viticulture. « Nous rejoignons votre inquiétude sur le risque que ferait courir le saupoudrage de DPB. Je ne suis pas sûr que les États membres aient une réflexion stratégique sur le sujet », a appuyé José Ramon Fernandez, secrétaire général du Comité européen des entreprises du vin (CEEV).

Dans la foulée de cette réaffirmation de l’aspect structurant de l’OCM, et de son enveloppe nationale, qui est de 280 millions d’euros par an, le président de la Cnaoc, Bernard Farges, a insisté sur une demande forte des professionnels : porter le taux d’avances sur les investissements dans les vignobles et dans les chais de 20% actuellement, à 50%. Une telle élévation du taux d’avances permettrait aux exploitations viticoles d’engager des investissements et permettrait à la France de consommer la totalité de son enveloppe. Sans ce taux d’avances de 50%, la France risquerait de sous-consommer 30 millions d’euros, selon la Cnaoc. La crainte pour la filière française de perdre plusieurs dizaines de millions d’euros suscite l’exaspération dans les régions viticoles.

Dans cette actualité centrée autour de l’OCM, de ses mesures structurantes et de son enveloppe financière, le débat sur les droits de plantations donne l’impression d’être éclipsé. En fait, « les discussions sur les droits de plantations sont dans les mains du trilogue », cet échange à trois entre le Conseil, le Parlement et la Commission, a rappelé l’eurodéputé Michel Dantin, rapporteur sur le projet de règlement pourtant réforme de l’OCM unique. Le président de la Cnaoc a répété à propos de ce débat que son organisation est très attachée à la pérennité d’un régime d’autorisations de plantations jusqu’en 2030, tout comme le Parlement européen.