« Le projet de loi devrait rassembler près du tiers des propositions de la convention citoyenne », a indiqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili lors d’un point presse organisé boulevard saint Germain le 29 juillet lors du lancement des groupes de travail dédiés à ce texte. Le projet de loi, a précisé Mme Pompili, sera présenté dans sa première version en septembre. D’ici là, les citoyens membres de la convention travailleront en trois groupes pour présenter et débattre de leurs propositions avec les acteurs concernés (parlementaires, représentants des collectivités et partenaires sociaux). Dans le domaine agroalimentaire, une douzaine de propositions pourraient faire partie du paquet législatif de l’automne : interdiction des produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), extension de dispositions de la loi Egalim à l’ensemble de la restauration collective, généralisation de l’affichage environnemental, ou encore la création d’un label pour l’agroécologie… D’autres mesures seront appliquées par voie réglementaire, au travers du prochain projet de loi de finances, ou lors de négociations internationales.
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