« Le projet de loi devrait rassembler près du tiers des propositions de la convention citoyenne », a indiqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili lors d’un point presse organisé boulevard saint Germain le 29 juillet lors du lancement des groupes de travail dédiés à ce texte. Le projet de loi, a précisé Mme Pompili, sera présenté dans sa première version en septembre. D’ici là, les citoyens membres de la convention travailleront en trois groupes pour présenter et débattre de leurs propositions avec les acteurs concernés (parlementaires, représentants des collectivités et partenaires sociaux). Dans le domaine agroalimentaire, une douzaine de propositions pourraient faire partie du paquet législatif de l’automne : interdiction des produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), extension de dispositions de la loi Egalim à l’ensemble de la restauration collective, généralisation de l’affichage environnemental, ou encore la création d’un label pour l’agroécologie… D’autres mesures seront appliquées par voie réglementaire, au travers du prochain projet de loi de finances, ou lors de négociations internationales.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…