Loi d’urgence agricole : le « catalogue » de la FNSEA

À l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, la FNSEA a présenté une quarantaine de propositions pour le projet de loi d’urgence agricole (LUA). Interrogé sur le nombre important de mesures, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, assume de proposer un « catalogue large », qui pourra être « resserré » par la discussion avec le gouvernement et le Parlement. Concernant le calendrier, le syndicalisme majoritaire attend toujours de savoir si une session extraordinaire du Parlement aura lieu cet été, qui pourrait permettre d’examiner le texte dans les deux chambres avant la pause estivale. Le gouvernement a fait savoir que l’examen du texte débutera en juin au Sénat. Sans session extraordinaire, l’examen à l’Assemblée pourrait n’avoir lieu qu’en octobre. La FNSEA attend également de connaître le périmètre exact du projet de loi soumis par le gouvernement.

Pour l’heure, la FNSEA ne s’est pas tout à fait contentée des trois volets thématiques proposés par le Premier ministre (eau, prédation, moyens de production). Elle a aussi mis sur la table des mesures transversales potentiellement très fortes : instaurer « un principe de non-régression de la production agricole » dans tous les zonages d’aménagement du territoire (captages, zones humides, Natura 2000…) ; ou encore une « interdiction de surenchère normative nationale et locale par rapport au droit européen, sauf justification au regard d’un intérêt général ».

D’autres propositions transversales visent à limiter les recours contre les projets agricoles. Il s’agit d’instaurer un « délai d’instruction total maximum », ou encore un principe de « cristallisation du droit », qui impliquerait qu' « aucun recours ne puisse avoir pour fondement un texte réglementaire postérieur au dépôt du dossier ».

Des dispositions générales visent également à limiter la compensation écologique des aménageurs dans le secteur agricole, et à l’inverse à « systématiser la compensation agricole ».

Sage et Sdage dans le viseur

Sur la question de l’eau, la FNSEA fait dix propositions, qui recouvrent les captages, la gouvernance, le stockage, l’entretien des fossés. Le syndicat propose notamment de systématiser les études socio-économiques concernant l’agriculture pour l’élaboration des Sdage et Sage, une mesure qui avait déjà été prescrite de manière infra-réglementaire aux préfets à l’automne. Concernant le stockage de l’eau, la FNSEA demande un « objectif national d’augmentation des plans d’eau permanents ou non », à décliner dans les schémas locaux. Pour la gouvernance, elle souhaite faire passer à 30 % le collège des usagers économiques et organisations professionnelles dans les comités de bassin.

En matière de pesticides, est proposé « un principe de reconnaissance mutuelle systématique » des autorisations de mise sur le marché accordées ailleurs en Europe, ou encore une possibilité de dérogation de 120 jours sur des produits où l’homologation n’est plus demandée faute de marché suffisant. La FNSEA plaide aussi pour le retour des 3R (remise, rabais, ristourne), la suppression de la RPD (redevance pour pollution diffuse), et une compensation économique des extensions de zones de non-traitement (ZNT).

Concernant les prédateurs, la FNSEA propose d’« autoriser un droit permanent de prélèvement au-delà de 500 loups », soit le seuil de viabilité démographique de l’espèce en France. Le système actuel repose sur des dérogations individuelles, un dispositif en passe d’être remplacé par une simple déclaration. Le syndicat majoritaire souhaite « poser le seuil de viabilité dans la loi à 500 loups », puis permettre des tirs « sans procédure ou condition préalable de protection ni limitation de durée » dès que ce seuil est dépassé. La population de loups est actuellement estimée à environ 1 082 individus. Pour rappel, le seuil de viabilité de l’espèce est de 500 individus reproducteurs à un moment donné. Un effectif qui implique de conserver une population totale de 2 500 à 5 000 individus, rappelait l’association Ferus en 2023, s’appuyant sur l’expertise collective officielle. Concernant les autres prédateurs, la FNSEA propose de faciliter l’effarouchement des ours ou encore d’« organiser la régulation des vautours » en cas de « comportements dommageables ».

Plus largement, le syndicat veut « octroyer à tous les agriculteurs la possibilité de défendre leurs troupeaux et leurs cultures face à tout prédateur et ravageur ». Une possibilité qui supposerait de « systématiser les dérogations » prévues par le Code de l’environnement. Son article L411-2 prévoit ces dérogations à l’interdiction de destruction intentionnelle des espèces protégées (animales comme végétales), pour « prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage ». Une possibilité qui passe par un décret en Conseil d’État. Enfin, sur le plan sanitaire, le syndicat veut que le texte permette au FMSE d’élargir ses missions à la prévention, comme demandé par le fonds professionnel.

MR, YG