Loi OGM : le ministre de la Recherche reconnaît l’existence d’un « calendrier difficile »

Le ministre délégué à la Recherche François Goulard a reconnu le 25 septembre que le projet de loi sur les OGM butait sur un problème de calendrier pour son examen par l’Assemblée nationale. Le ministre a affirmé qu’il y avait une « volonté » du gouvernement de poursuivre l’examen de ce texte, mais qu’il fallait aussi prendre en compte « un calendrier qui devient difficile ». De son côté, réagissant à l’annonce de la transposition – par décret – d’une partie du volet européen du projet de loi, la Confédération paysanne estime que « la pression des astreintes financières qui pèsent sur la France, pour défaut ou non-transposition des directives citées, ne doit pas servir de cheval de Troie aux ministres concernés pour escamoter le profond débat qui traverse la société à propos des OGM (…) ». La Confédération demande « la plus grande transparence dans les mois qui viennent sur le dispositif annoncé, notamment en ce qui concerne la traduction des mesures de coexistence, de responsabilité et d’indemnisation des dommages, présentes dans le projet de loi actuel ». Elle appelle les élus à « se mobiliser pour éviter d’avoir à se prononcer sur un projet de loi vidé de tout contenu ».