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Loup : feu vert des Vingt-sept à l’abaissement du statut de protection

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Après des mois de débats houleux, les États membres de l’UE ont fini par valider la proposition de la Commission européenne de demander une révision du statut de protection du loup au titre de la convention de Berne. Celle-ci se réunira début décembre. Si le statut du loup est bien revu à la baisse, l’UE pourra alors modifier sa directive Habitat.

Les États membres de l’UE ont finalement convenu, le 25 septembre, de revoir à la baisse le niveau de protection du loup dans l’UE pour le faire passer d’un statut de protection stricte à une protection simple. Les changements récents de position du Luxembourg et surtout de l’Allemagne (qui s’était jusqu’à présent abstenue) ont permis de faire basculer la majorité qualifiée lors d’un vote des ambassadeurs de l’UE. Un vote confirmé le 26 septembre en marge de la réunion du Conseil Compétitivité. Les Vingt-sept devaient prendre une décision avant le 1er octobre, soit deux mois avant la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne qui se tiendra du 2 au 6 décembre, afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour. L’UE va demander à faire passer le statut du loup d’une protection stricte (annexe II) à une protection simple (annexe III). Pour être adoptée, cette proposition devra recueillir une majorité des deux tiers des parties contractantes à la Convention de Berne qui s’élève à une cinquantaine (la plupart des pays européens et quelques pays africains concernés par la question des oiseaux migrateurs). Si la Convention confirme ce déclassement, l’UE pourra alors, dans la foulée, adopter un changement de statut dans le cadre de la directive européenne Habitats (de l’annexe IV à l’annexe V).

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Selon la Convention de Berne et la directive Habitats, si une espèce est « protégée » (et non plus « strictement protégée »), la chasse peut être autorisée, en tenant compte de l’état de conservation des populations. La chasse à cette espèce doit être soigneusement réglementée par les États membres qui sont toujours tenus de veiller à ce que l’état de conservation favorable soit atteint et maintenu pour les populations de leurs régions biogéographiques.

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Une initiative politique

« L’amendement proposé offrira plus de flexibilité pour relever les défis socio-économiques découlant de l’expansion continue de l’aire de répartition du loup en Europe », justifient les États membres. Ils soulignent que la population de loups dans l’UE a presque doublé en dix ans (11 193 en 2012 contre 20 300 en 2023). Selon les dernières données disponibles, les loups tueraient au moins 65 500 têtes de bétail chaque année dans l’UE. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait proposé il y a un an, de sa propre initiative, cette révision.

Les organisations et coopératives agricoles et l’UE (Copa-Cogeca) ont salué une « nouvelle attendue de longue date » et espèrent maintenant que « les États membres s’engageront activement avec les acteurs locaux sur des plans de gestion pour permettre une coexistence harmonieuse » entre les loups et les éleveurs. Du côté des ONG (Birdlife, EEB, WWF), on dénonce au contraire une décision politique qui « outrepasse les preuves scientifiques » et « sape complètement la confiance dans le processus décisionnel » de l’UE. Mêmes avis tranchés du côté du Parlement européen où les groupes PPE (droite) et ECR (conservateurs) ont salué une action « nécessaire » qui allégera la pression exercée sur les élevages pastoraux. À l’inverse, les socialistes, la Gauche et les Verts appellent la Commission européenne à revenir sur sa décision.

En juillet 2025, tous les États membres soumettront leurs rapports au titre de la directive Habitats. Sur la base de ces données, la Commission européenne dressera, en 2026 un tableau complet de l’état de conservation des espèces sauvages protégées. Plusieurs États membres espèrent, à l’issue de cet exercice, pouvoir faire réviser le statut de protection d’autres prédateurs comme l’ours ou le lynx.