Paiements directs L’UE découple peu à peu ses aides agricoles

Depuis 2003, l’Union européenne a réussi à découpler une partie de ses aides agricoles, constate un rapport de la Commission européenne sur le découplage des aides dans le cadre de la réforme de la Pac de 2003 et du bilan de santé de 2009. Dans cette étude, qui vient d’être présentée aux États membres, Bruxelles estime que les paiements découplés ont représenté en 2012 94% des paiements directs de l’UE avec des variations allant de 77% à 100% selon les Etats membres. En 2009, au moment du bilan de santé de la Pac, ces paiements découplés représentaient 86% des paiements directs avec des variations selon les Etats membres de 69 à 100%.

Depuis 2009, ont été notamment supprimés les soutiens couplés au blé dur (127 millions d’euros), aux cultures protéiques (77 millions d’euros), aux cultures énergétiques (90 millions d’euros en 2009), au riz (179 millions), aux semences (31 millions), au tabac (31 millions) ou encore aux bovins (471 millions), en dehors de la prime à la vache allaitante. Dans le domaine de l’industrie, les aides à la transformation de fourrages séchés, à la transformation du lin et du chanvre et la prime à la fécule de pomme de terre ont également disparu pour un total de 187 millions d’euros.

 

Seules les aides couplées à certaines productions animales pouvaient encore être maintenues en 2012 (primes aux ovins et à la vache allaitante principalement). Ces soutiens ont représenté, en 2012, 1 136 millions d’euros. À cela s’ajoute la possibilité offerte aux Etats membres dans le cadre du bilan de santé de la Pac, en vertu de l’article 68, d’utiliser jusqu’à 10% de leur enveloppe de paiements directs afin d’accorder un soutien spécifique aux agriculteurs sous la forme de paiements couplés. En 2012, les soutiens couplés mis en place dans ce cadre se sont élevés à 1 202 millions d’euros.

« L’analyse a montré les avantages de rester sur la voie d’une plus grande orientation vers le marché, tout en identifiant les risques dans certaines régions, en particulier pour l’élevage extensif à la vache allaitante et les secteurs de la viande ovine, pour laquelle il pourrait être justifié, notamment pour des raisons environnementales, de maintenir partiellement des soutiens couplés », note la Commission européenne en conclusion. Ces recommandations ne semblent pas avoir convaincu la majorité des Etats membres, puisque lors des discussions sur la réforme de la Pac il a été décidé d’autoriser une augmentation des niveaux maximaux de soutiens couplés à 13% (plus 2% supplémentaires destinés aux cultures protéiques) contre 3,5% jusqu’alors.