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Malgré quelques préoccupations françaises et irlandaises, le Conseil des ministres de Vingt-sept doit approuver le 13 juillet, sans débat, la proposition de la Commission européenne visant à ouvrir un nouveau contingent préférentiel d’importation communautaire de viande bovine, contrepartie de l’UE pour régler le conflit de la viande aux hormones avec les Etats-Unis (1).
Les experts commerciaux des Etats membres (comité 133) ont apporté, le 3 juillet, leur soutien unanime au projet de Bruxelles visant à ouvrir à partir du 1er août un contingent supplémentaire d’importation de 20 000 tonnes de viande bovine de haute qualité fraîche, réfrigérée ou congelée sans hormones. En contrepartie, les Etats-Unis ont pris l’engagement de réviser à la baisse le niveau des sanctions applicables à une série de produits agricoles européens dans le cadre du conflit sur le bœuf aux hormones.
Lors de la réunion du 6 juillet des attachés agricoles des Vingt-sept (CSA), cette proposition a été soutenue notamment par la Pologne, le Royaume-Uni et l’Allemagne, cette dernière considérant qu’il s’agit là d’un compromis équilibré.
Une concession majeure, selon la France
La France, pour sa part, a tenu à souligner que ce contingent tarifaire était en fait une concession majeure qui ne peut pas être étendue à d’autres pays tiers. Elle a également questionné la Commission européenne sur les négociations menées dans le même contexte avec le Canada et sur le statut du contingent au cas où une des deux parties se retirerait de l’accord. Enfin, la France a voulu savoir si les ministres de l’agriculture ne seront consultés que sur ce projet, ou bien également sur le protocole d’accord conclu avec Washington.
L’Irlande a elle aussi insisté pour que toute demande de contingent d’importation de la part d’un autre pays, sauf le Canada, soit repoussée.
En réponse, la Commission a noté que les discussions avec Ottawa n’étaient toujours pas conclues. Elle a assuré que, en cas de retrait d’une partie, le contingent serait retiré, qu’il n’était pas question de l’étendre sous la pression d’autres pays tiers et que ces derniers pourraient bénéficier de la quantité ouverte pour les Etats-Unis. Quant au Conseil agricole, il sera amené à voter seulement sur le contingent d’importation.
La présidence suédoise de l’UE a conclu de cet échange de vues que la proposition de la Commission pourrait être approuvée sans débat par le Conseil.
(1) Voir n° 3209 du 29/06/09
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