La Commission de Bruxelles a obtenu l'accord du Conseil pour ouvrir des négociations d'arrangements bilatéraux d'équivalence pour les échanges de produits issus de l'agriculture biologique avec des pays tiers.
LE Conseil a donné son feu vert, le 16 juin, à la Commission européenne pour l'ouverture de négociations d'arrangements bilatéraux d'équivalence pour les échanges de produits issus de l'agriculture biologique avec des pays tiers. La législation bio actuelle autorise les pays tiers à demander une reconnaissance unilatérale d'équivalence par l'UE. Une situation que la Commission européenne juge discriminatoire envers les producteurs européens qui n'ont pas de possibilité d'obtenir le même traitement de la part des pays tiers. Pour y remédier Bruxelles veut instaurer un système fondé sur la reconnaissance mutuelle, indépendamment de la révision en cours du cadre législatif applicable au bio (1). « L'approche réciproque créera un rééquilibrage en faveur des producteurs européens, sans diminution des possibilités d'importation des produits bio dans le marché européen », a assuré le commissaire européen Dacian Ciolos, lors de la réunion des ministres de l'agriculture des Vingt-huit le 16 juin à Luxembourg.
La Commission a déjà adopté, un règlement d'application qui fixe une date limite pour des demandes unilatérales d'équivalence au 1er juillet 2014. « Il est dès lors important qu'après cette date, la Commission dispose d'un instrument juridique pour demander et accepter des demandes d'équivalence bio », a indiqué Dacian Ciolos. Et de préciser que « la situation ne peut pas attendre l'entrée en vigueur du nouveau cadre politique applicable au bio, au plus tôt en 2017, étant donné qu'entretemps tous les candidats potentiels à la reconnaissance unilatérale auront déposé leur demande ».
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(1) Voir n° 3441 du 31/03/2014