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Indications géographiques L’UE va négocier un accord avec la Chine sur les indications géographiques

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La Commission européenne vient de demander au Conseil des ministres de l’UE l’autorisation de négocier avec la Chine un accord sur la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires.

Selon Bruxelles, les dispositions d’un accord avec la Chine devront, pour les vins et spiritueux comme pour les autres produits agricoles et denrées alimentaires, couvrir « la protection des indications géographiques, plus particulièrement en ce qui concerne le mauvais usage ou l’usage abusif de ces indications ».
En revanche, précise la Commission européenne, pour les vins et spiritueux, les négociations « ne porteront pas sur l’étiquetage, sur les pratiques œnologiques ni sur d’autres aspects liés au commerce des vins et des spiritueux (par exemple la certification) ».

Une « collaboration administrative » depuis plusieurs années
La Commission, qui propose également qu’un comité d’experts des Vingt-sept l’assiste dans les pourparlers avec Pékin, souligne que « l’UE et la Chine ont un intérêt commun à protéger leurs produits agricoles portant une indication géographique sur les marchés de l’un et de l’autre ».
« Depuis plusieurs années, l’UE et la Chine ont collaboré administrativement afin de mieux comprendre leurs systèmes respectifs de protection, jusqu’à favoriser l’enregistrement d’un nombre limité d’indications géographiques européennes en Chine et d’indications géographiques chinoises en Europe », explique-t-elle.
« Au-delà de cette coopération administrative, un accord ambitieux visant à garantir la protection des indications géographiques européennes en Chine, et les indications géographiques chinoises dans l’UE, est souhaité par les deux parties », poursuit la Commission. « Cette volonté a été actée lors du 12e sommet entre l’UE et la Chine en novembre 2009, les deux parties ayant exprimé officiellement leur volonté d’ouvrir des négociations relatives à un accord bilatéral de coopération concernant les indications géographiques ».

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