Abonné
La Commission européenne a ouvert le 18 décembre une consultation sur la détermination, la gestion et le contrôle de l’origine des importations effectuées dans l’UE dans le cadre de régimes préférentiels. Elle a publié à cette fin un «livre vert» soulignant que les règles actuelles en la matière méritent d’être revues car elles seront influencées par la nouvelle baisse des droits de douane qui dévrait finalement résulter du cycle de négociations de l’OMC, par les accords de libre-échange, par la politique communautaire d’accès aux marchés et par le soutien au développement durable des pays en développement fournisseurs Les documents pour la consultation se trouvent à l’adresse internet http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/consultations_en.htm ..
Selon Bruxelles, une action s’avère indispensable dans trois domaines: la détermination proprement dite de l’origine d’un produit, le contrôle de l’application loyale des règles d’origine, les procédures établissant les responsabilités respectives des opérateurs bénéficiaires des préférences et des autorités publiques.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
26% des importations agricoles de la Communauté
Le «livre vert» de la Commission met en évidence, sur la base de données de 2001, la faible part relative des produits agricoles (animaux vivants et produits animaux, produits végétaux, graisses animales ou végétales, produits de l’industrie alimentaire) aussi bien dans les importations totales de l’UE en provenance des pays tiers bénéficiant de préférences sans être éligibles aux système communautaire des préférences tarifaires généralisées (SPG) (7%) ou dans celles originaires des pays éligibles au SPG (12%) que dans les importations préférentielles en provenance de ces deux catégories de fournisseurs (respectivement 8% pour les pays non SPG et 11% pour les pays SPG).
La part des importations préférentielles dans le totale des importations agricoles de l’UE (26% en valeur, dont 19% en provenance des pays non SPG et 7% en provenance des pays SPG) est toutefois proportionnellement supérieure à la moyenne pour l’ensemble des secteurs (21%).