OMC L’Ukraine sous le feu des critiques

Le Conseil général de l’OMC a convenu le 11 décembre que la 9^e Conférence ministérielle de l’organisation prévue à Bali (Indonésie) se tiendrait du 3 au 6 décembre 2013. La précédente s’était tenue en décembre 2011 à Genève.

« Il faudra modérer les attentes et tempérer les ambitions pour Bali, mais nous ne pourrons pas manquer de présenter un ensemble de résultats crédibles, gage de notre conviction que le reste du programme de Doha pourra être traité le moment voulu », a averti Pascal Lamy, dont le mandat de directeur général de l’OMC arrive à échéance le 31 août prochain. Pour sa part, l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande, John Adank, a rappelé que les récents travaux du comité des négociations agricoles de l’OMC, qu’il préside, avaient pour objectif d’évaluer si certaines parties d’un accord plus large dans ce secteur pourraient être réglées de façon anticipée et à temps pour la Conférence ministérielle de Bali (1). Toutefois, a-t-il reconnu, des membres de l’organisation craignent que le fait d’isoler certains sujets puisse rompre l’équilibre obtenu jusqu’ici.

Le projet de l’Ukraine d’utiliser une disposition du Gatt, l’article 28, pour renégocier 371 de ses tarifs à l’importation quatre ans après son adhésion à l’OMC, a été fortement critiqué lors de la réunion du 11 décembre du Conseil général de l’organisation. Ce vaste ajustement des droits de douane, dont le but est de protéger une série de secteurs, celui des produits animaux entre autres, nécessitera l’octroi de compensations commerciales aux pays affectés. Il a été généralement considéré comme une menace potentielle pour l’ensemble du système commercial mondial.

La veille, à Bruxelles, les ministres des affaires étrangères de l’UE avaient adopté des conclusions sur les relations avec Kiev pour avertir notamment que, « dans la perspective de l’instauration d’une zone de libre-échange approfondi et complet (avec ce pays), l’Union européenne attend de l’Ukraine qu’elle s’abstienne de mettre en place des mesures protectionnistes ».

« L’Union européenne demande une nouvelle fois à l’Ukraine de retirer sa demande de renégociation de ses engagements dans le cadre de l’OMC en vertu de l’article 28 du Gatt, étant donné que cette initiative suscite des préoccupations commerciales et remet en question l’intégrité du système commercial multilatéral », avaient insisté les Vingt-sept.