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Le Conseil de l’UE a approuvé le 18 juillet la mise à jour des limites d’émissions et des règles d’harmonisation pour les moteurs à combustion interne des engins mobiles non routiers – machines agricoles, tondeuses à gazon, bulldozers etc., –, qui émettent environ 15 % des oxydes d’azote et 5 % des particules dans l’Union. Le Parlement européen avait voté le 5 juillet en faveur du compromis intervenu sur ce dossier avec les États membres (1).
Par rapport à la législation existante, le nouveau texte couvre davantage de types de moteurs et prévoit des procédures administratives plus simples. Il améliore aussi l’application des règles et la surveillance du marché.
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(1) Voir n° 3554 du 11/07/16