Aides MAE : distorsion de concurrence possible en cas de retard de paiement

Le retard de paiement des aides attribuées dans le cadre des mesures agroenvironnementales (MAE) pour 2010 à certains agriculteurs pourrait être considéré comme distorsion de concurrence par rapport à ceux qui les ont perçues à temps, a répondu la Commission européenne à une question posée par la Fédération nationale de l’agriculture biologique, selon un communiqué du syndicat daté du 30 mai. Le retard atteint cinq mois à fin mai pour certains agriculteurs qui ne sont pas encore payés.

La distorsion de concurrence, qui s’étend au plan national entre agriculteurs français et au plan européen entre agriculteurs français et producteurs des autres Etats membres, est « fortement répréhensible au regard du droit européen », note la Fnab. Le syndicat réfléchit à l’éventualité d’une action européenne afin d’obtenir le paiement des aides d’une part et une indemnisation pour compenser les coûts induits pour les producteurs payés en retard d’autre part.

Le syndicat demande que « les producteurs ayant subi de graves problèmes de trésorerie soient identifiés et soutenus prioritairement notamment en cette période de sécheresse ».

« Certaines aides liées à la MAE n’ont pas été payées depuis février », a également observé Xavier Beulin lors d’un point presse sur la sécheresse, le 27 mai. L’agence de paiement rencontrerait des difficultés techniques, selon lui. Dans le contexte actuel, « c’est important que ces aides puissent rentrer rapidement », a estimé le président de la FNSEA.

Les retards de paiement, selon certaines sources, seraient dus à des difficultés d’informatiser les quelque 5000 sortes de contrats MAE différents actuellement en vigueur.