Le 19 décembre, l’exécutif a finalement rallongé le budget des MAEC et des aides à la conversion bio de 150 M€ pour l’année prochaine. Une décision qui intervient après trois mois de mobilisation des syndicats minoritaires, Confédération paysanne en tête.
« Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros (M€) sera (…) déployée début 2024 sur les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques, NDLR) et sur le soutien à la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023 », annoncent les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique dans un communiqué le 19 décembre. Cette rallonge budgétaire est permise par le « concours des Agences de l’eau » et par un « apport » du budget du ministère de l’Agriculture. À l’heure où nous écrivons ces lignes, la Rue de Varenne n’a pas précisé si ces fonds proviennent de reliquats de la Pac issus de l’enveloppe dédiée à la conversion biologique, qui était pressentie comme sous-utilisée.
Dans un communiqué, la Confédération paysanne s’est réjouie de cette « première victoire ». Voilà trois mois qu'elle se mobilise pour obtenir une hausse des crédits alloués aux MAEC. Le syndicat minoritaire souhaite cependant en savoir plus sur l’origine et la répartition de l’enveloppe, et appelle à « pérenniser » cet abondement budgétaire jusqu’en 2027 pour « garantir les engagements actuels et en susciter d’autres » chez les producteurs. D'après la Conf’, il manque 250 à 350 millions d’euros (M€) au niveau national pour soutenir tous les agriculteurs souhaitant s’engager dans des Maec, pour la seule année 2023.
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Manifestations à Paris et Rennes
Le 12 décembre, « plus de 150 » agriculteurs de la Confédération paysanne avaient occupé la direction régionale de l’agriculture (Draaf) à Rennes « pour exiger que l’État honore ses engagements » pour le financement des MAEC, selon le syndicat. Ils en avaient été délogés dans la soirée par les forces de l’ordre. « Nous attendons toujours des réponses concrètes du ministre de l’Agriculture », s’impatientait alors la Conf', qui regrettait les récents arbitrages concernant la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le 5 décembre, la Première ministre a annoncé à la FNSEA et aux JA qu’elle acceptait leur demande de revenir sur la hausse prévue de la RPD en 2024 (+37 M€), qui finance les agences de l’eau. Or, à la suite d’une première manifestation de la Confédération paysanne et du réseau Civam, le 14 novembre à Paris, le ministre de l’Agriculture « nous avait présenté la piste d’un abondement de ce budget par les Agences de l’eau », s’inquiète le syndicat minoritaire.
Interrogé à l’Assemblée, le 31 octobre, Marc Fesneau avait évoqué « deux pistes » pour renflouer les Maec : les budgets des Agences de l’eau et les « reliquats » de la Pac 2023 (aides non sollicitées), qui ne seront connus « qu’en fin d’année ». En pleine crise du bio, il est pressenti que les aides à la conversion en bio feront partie de ces enveloppes sous-utilisées.