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Lors du prochain Conseil agricole, les ministres des Quinze ne devraient pas parvenir à un vote pour ou contre l’autorisation du maïs OGM Bt 11. Si c’est le cas, la Commission européenne pourra, à partir du 1er mai, prendre une décision.
Une fois encore, les représentants des États membres ont été incapables de s’entendre pour autoriser ou interdire le maïs Bt 11. Le 7 avril, le Comité des représentants permanents des Quinze à Bruxelles n’a pu que constater qu’il n’existait pas de majorité qualifiée pour ou contre la proposition de commercialisation. Les positions de chacun des pays n’ont pas évolué. Lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture européens, les 26 et 27 avril, la question sera à nouveau débattue mais il est peu probable qu’un revirement permette au Conseil agricole de trancher. Selon toute vraisemblance, la Commission européenne sera donc seule à prendre la décision d’autoriser ou d’interdire le maïs génétiquement modifié Bt 11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire. Elle pourra trancher à partir du 1er mai.
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UNE LONGUE PROCÉDURE
Cela marquera l’aboutissement d’une procédure entamée le 11 février 1999. A cette date, Novartis, qui entretemps est devenu Syngenta, soumettait sa demande d’autorisation aux autorités néerlandaises. Les Pays-Bas estimant que ce maïs était aussi sûr que le maïs conventionnel se sont confrontés à d’autres États membres qui ont souhaité une décision communautaire. Et depuis, les positions n’ont guère évolué : l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont favorables à son autorisation. A l’inverse, le Danemark, la Grèce, la France, le Luxembourg, l’Autriche et le Portugal s’y opposent. La Belgique, l’Allemagne et l’Italie s’abstiennent. Les opposants à ce maïs transgénique estiment que toutes les évaluations scientifiques n’ont pas été prises en considération.