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La Commission européenne a proposé le 10 février de reporter d’un an, au 3 janvier 2018, l’entrée en application de la directive révisée sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), pour tenir compte du « défi technique exceptionnel que représente sa mise en œuvre pour les régulateurs et les acteurs du marché ». Il incombe en effet à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de collecter des données sur une quinzaine de millions d’instruments financiers, auprès de quelque 300 plateformes de négociation. MiFID II doit permettre notamment aux autorités nationales compétentes des États membres de fixer, sur la base d’orientations de l’AEMF, des limites aux positions nettes – mais pas à l’ensemble des contrats – qu’un négociant (trader), une plateforme de négociation ou les partenaires de transactions de gré à gré (OTC) détiennent sur les marchés de dérivés de matières premières. Ces nouvelles règles avaient été définitivement approuvées par le Conseil de l’UE en mai 2014 (1).
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(1) Voir n° 3448 du 19/05/14 et n° 3431 du 20/01/14