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Mauvaise nouvelle pour la France : la commissaire européenne à l’agriculture Mariann Fischer Boel a refusé d’autoriser l’activation des DPU (Droits à paiement unique de la Pac) dits « dormants ». La question est renvoyée à 2008 au moment du « bilan de santé de la Pac. » Ce refus porte sur près de 70 millions d’euros de primes Pac qui seront perdues pour la « Ferme France ».
Il n’y aura pas de DPU dormants activés pour la France, ni pour l’Italie qui avait fait la même demande. Mariann Fischer Boel a en effet dit non à leur requête. L’objectif était de permettre aux DPU qui n’avaient pas fait l’objet de clause de cession et qui étaient donc perdus, d’être réactivés pour des agriculteurs prioritaires. Ces droits représentent 70 milllions d’euros selon la FNSEA, plutôt 60 millions selon l’entourage du ministre de l’agriculture. La France avait de quoi plaider sa cause : la proportion de cessions de terres ayant fait l’objet d’une clause de cession de DPE a été la plus forte d’Europe selon le ministère de l’Agriculture. Las, cela n’a pas suffit. Mariann Fischer Boel a renvoyé la question à 2008, au moment où le « bilan de santé » de la Pac sera établi. Elle a fait de même pour une demande de suppression d’un délai minimal de 10 mois pour pouvoir activer un DPU.
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A déduire de la modulation
Selon la FNSEA « Mariann Fischer Boel fait des économies sur le dos des agriculteurs. Elle prive la Ferme France d’une partie de son revenu. » Le syndicat reproche à la commissaire une « vision essentiellement budgétaire de la politique agricole ». Elle demande que la dotation communautaire correspondant aux DPU dormants vienne en déduction de la modulation à la charge des exploitants agricoles en 2006.