Norme Matignon planche sur le « choc de simplification » administrative

Réunis le matin du 2 avril pour un deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), les ministres ont reçu leur feuille de route pour mener des simplifications administratives et des suppressions ou regroupements d’administrations, avec en toile de fond des économies à réaliser pour combler le déficit public. D’autres mesures, destinées plus particulièrement aux entreprises, interviendront en avril lors d’un séminaire gouvernemental sur le bilan du pacte de compétitivité. Pour le Premier ministre, « moderniser l’action publique est une réponse pour redonner des marges de manœuvre au politique, redonner de la compétitivité à notre économie, réaffirmer la solidarité qu’incarnent nos services publics ».

Plusieurs gouvernements s’y sont d’ailleurs essayés depuis plusieurs années, notamment en 2007, sans que les résultats semblent au rendez-vous. La ministre de la Modernisation de l’Etat, Marilyse Lebranchu, qui s’occupait des PME sous Lionel Jospin, a ainsi reconnu qu’elle avait « retrouvé, douze ans après, la même liste » d’organismes à regrouper. Mais, cette fois, espère Marylise Lebranchu, les résultats devraient être au rendez-vous, l’ensemble des membres du gouvernement étant « mobilisés » sous l’autorité de Jean-Marc Ayrault. Un prochain CIMAP se tiendra ainsi dans trois mois.

Premier chantier, les nombreuses normes qui régissent la vie économique sociale et économique française. Dans un récent rapport, les élus Jean-Claude Boulard (PS) et Alain Lambert (divers droite) ont évalué à 400 000 le nombre de ces normes qui pèseraient sur la croissance du pays. Le chef du gouvernement a ainsi décrété un « moratoire général sur les normes ». « Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente », a expliqué Matignon dans un communiqué. La liste des normes abrogées sera connue « avant la fin du mois », promet Matignon. Le gouvernement souhaite en outre « rationaliser » la politique des achats publics. Cette rationalisation doit permettre des économies de 2 milliards d’euros d’ici 2015 et de 900 millions d’euros à l’hôpital public d’ici 2014. Une « quinzaine d’agences » de l’État vont être « regroupées ou supprimées ». Mais le gouvernement n’a pas précisé à ce stade lesquelles seraient concernées, ces agences n’ayant pas encore été prévenues, selon Marylise Lebranchu. Les directeurs d’administrations centrales seront responsabilisés et les « objectifs de simplification » feront partie des « critères de leur évaluation ».

Pour accélérer le rythme des réformes, Matignon confirme aussi le recours aux ordonnances «dès la fin du mois » en matière d’urbanisme et de construction. « Il est possible qu’on ait recours à d’autres ordonnances au fur et à mesure » sur d’autres sujets comme les entreprises, a annoncé Marylise Lebranchu à l’issue du CIMAP. Le gouvernement poursuivra en outre sa politique d’évaluation des politiques publiques, entamée en 2012. Neuf nouvelles évaluations sont lancées, dont « l’accueil et l’orientation des demandeurs d’asile », « l’articulation entre le régime d’assurance chômage et les régimes de solidarité » ou encore « l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes» et « la politique en faveur de la baisse des coûts de construction » de logements. Enfin, Matignon entend faciliter les démarches administratives des particuliers et entreprises en développant les services en ligne, comme la « pré-plainte » sur internet, les déclarations de décès ou les inscriptions de collégiens au lycée dans les académies qui se porteront volontaires. Une procédure de déclaration de grossesse en ligne sera mise en place au premier semestre 2014, de même que les demandes d’aide au logement.