Comme l’ont déjà fait les États membres de l’UE, le Parlement européen a adopté (par 637 voix contre 27 et 20 abstentions), le 18 décembre en plénière, sans y apporter de modification, la proposition de la Commission européenne concernant les règles transitoires de flexibilité entre les piliers en 2020 (le plus technique des deux règlements transitoires proposés par Bruxelles pour prolonger les règles actuelles de la Pac d’une année supplémentaire) (1). Ce texte, qui prolonge d’une année les règles concernant la discipline financière et la flexibilité entre piliers de la Pac compte tenu du retard pris dans les négociations sur la future réglementation (2), devrait donc entrer en vigueur avant la fin de l’année comme le demandait la Commission européenne. Le rapporteur de ce texte, et président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins en a profité pour appeler les États membres à « accélérer leurs discussions sur le budget à long terme de l’UE pour l’après-2020 afin de pouvoir lancer dès que possible les négociations » sur la réforme de la Pac.
L’autre volet, plus politique, de ces mesures transitoires devrait être, lui, adopté d’ici le mois de juin 2020. Une des questions centrales de ce deuxième texte concerne la durée de la période de transition (un an comme le propose la Commission européenne ou deux ans que le demandent certains).
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(1) Voir n° 3716 du 11/11/2019
(2) Voir même numéro