Méthanisation : la commission des Finances demande un rapport sur sa régulation

À l’occasion de l’examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 le 24 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement déposé par six députés du groupe socialiste demandant un rapport au gouvernement sur la méthanisation. Dans le détail, l’objectif serait d’étudier d’une part « les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation agricole » et, d’autre part, « des mesures envisagées pour renforcer les moyens financiers et humains alloués à la régulation de la filière de la méthanisation ». Les députés estiment que, malgré ses bénéfices potentiels, « la méthanisation implique des risques potentiels et induit des dérives » : « accidents, concurrence entre production alimentaire et énergétique […], spéculation foncière ou inflation du prix des cultures destinées au bétail. »

Le 1^er septembre, FranceAgriMer a publié un premier état des lieux des taux d’utilisation des matières fermentescibles par la méthanisation. « Sachons raison garder », avait réagi la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, questionnée par Agra Presse le 6 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, sur l’opportunité d’encadrer davantage l’utilisation de fourrages par la méthanisation. L’idée avait été notamment proposée par la FDSEA d’Ille-et-Vilaine au début de l’été. « J’entends les crispations en année de sécheresse, mais il faut raisonner sur une période plus longue et ne pas s’emballer », avait expliqué l’éleveuse du Maine-et-Loire. Elle avait rappelé le plafond réglementaire en vigueur de 15 % pour les cultures dédiées, dont la Confédération paysanne demande depuis plusieurs années la révision. Le syndicat minoritaire plaide par ailleurs pour un moratoire sur la méthanisation. De son côté, le Modef plaidait pour une interdiction de l’usage des fourrages dans les méthaniseurs durant les périodes de sécheresse.