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Avancer simultanément sur des chantiers européens et des réformes françaises. C’est ce que s’efforce de réaliser le ministre de l’Agriculture Michel Barnier qui en décrivait les différents dossiers à la presse le 3 septembre. Côté européen, c’est le bilan de santé de la Pac, la nouvelle stratégie phytosanitaire de l’UE, les bases de la Pac d’après 2013. Côté français, ce sont les suites à donner au Grenelle de l’environnement, le plan « Ecophyto » de réduction des pesticides, la réforme du ministère de l’Agriculture. Des chantiers faisant partie d’une même équation globale permettant de mettre en place un « modèle européen d’exploitation » ou du moins un modèle européen de politique agricole. Michel Barnier se montre dans l’ensemble optimiste sur l’issue de ces dossiers. La situation serait moins complexe s’il ne fallait, en même temps, gérer des crises comme celle de la FCO, du lait ou encore la crise lancinante de l’élevage ovin.
«Il y a des acquis et des points durs », explique le ministre de l’Agriculture à propos des discussions européennes sur le bilan de santé de la Pac. Les points acquis, ce sont par exemple la certitude que l’article 68 de la Pac permettra de financer des actions nouvelles tout en restant dans le budget du 1 er pilier de la Pac. Un des objectifs est notamment de soutenir les productions en difficulté comme les ovins qui faisaient l’objet d’un colloque européen les 4 et 5 septembre en France. Mais, toute solution de ce type ne pouvant être mise en œuvre qu’en 2010, c’est à l’État français de trouver une solution de relais. « Nous utiliserons les DPU dormants » pour donner un soutien supplémentaire, annonçait le ministre qui rappelait que la France avait consacré 15 millions d’euros en 2007 et 17 millions en 2008 pour venir en aide aux éleveurs d’ovins.
Autre acquis, le fait que l’incitation à l’assurance récolte puisse être financée pour les deux tiers de la part publique par des fonds européens.
Quelle gestion des marchés ?
En revanche, explique Michel Barnier, des « points durs » existent encore, c’est-à-dire des dossiers encore très ouverts en matière de négociation : quelle gestion des marchés ? Quel système pour les quotas laitiers ou leur remplacement ? Quelle modulation ? Quel plafond pour le budget faisant l’objet de l’article 68 ? Quel financement pour la gestion des crises ?
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Autre dossier en cours, le « paquet phytosanitaire » que le ministre espère boucler en octobre. Il s’articule évidemment avec le plan Ecophyto purement français qui consiste à réduire de 50 % d’ici dix ans la quantité de produits phytos utilisés en agriculture. Le plan devrait être révélé lors d’un prochain conseil des ministres français. Toujours sur ces sujets, le gouvernement a adopté le 3 septembre un mémorandum adressé à l’Europe et visant à renforcer les contrôles sanitaires sur les produits importés en Europe. Au moins 17 nations le soutiendraient, selon Michel Barnier. Enfin, dans les prochains jours, la France réunira à Annecy, pour un conseil informel de l’agriculture (21-23 septembre), les ministres concernés dans le but de définir les grandes lignes de la Pac d’après 2013.
Bientôt le plan Ecophyto
Côté français, les chantiers ne manquent pas non plus. Il s’agit du plan Ecophyto mais aussi de l’ensemble des mesures agricoles qui devraient découler du Grenelle de l’environnement. Un document sera bientôt diffusé, reprenant les grandes lignes du dispositif appliqué sur « une stratégie de 10 ans ». Un effort visant à définir et mettre en place un « modèle français d’agriculture durable ». Il a son pendant en matière de recherche, notamment fondé sur la création d’un grand centre de recherche agronomique à Saclay, réunissant AgroParisTech, l’INA-PG, l’Inra, etc. Il a aussi son pendant en matière administrative. « La réforme du ministère de l’Agriculture est quasiment achevée », explique le ministre, évoquant la fusion des DDA (Directions départementales de l’agriculture) et les DDE (équipement), la mise en place des nouvelles structures régionales du ministère (qui intègrent l’alimentation), la création de l’office unique France Agrimer et de l’Agence unique de paiement des aides européennes. Pour parfaire cette nouvelle organisation, le ministre a programmé une « Convention du management » pour les 600 cadres de ses services à Arles. Une initiative, souligne-t-il, rarement lancée dans la fonction publique.