Pac Michel Barnier définit trois « leviers » applicables dès 2009

Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture défend une double stratégie dans le cadre de la présidence française de l’UE (deuxième semestre 2008). Il s’agit « d’utiliser le bilan de santé de la Pac pour définir des outils permettant des premières adaptations applicables en 2009 », a-t-il expliqué lors de son intervention au colloque Iris le 11décembre. Dans le même temps, il souhaite engager un « débat d’orientation sur les perspectives de la politique agricole après 2013 ».

Le ministre définit trois « leviers » visant à « réguler les marchés », « assurer une plus grande équité dans le soutien » et « consolider les productions liées aux territoires ». « Je souhaite faire ces adaptations dans le cadre du bilan de santé », a insisté Michel Barnier. Le ministre assure « qu’il se battra pour qu’au sein du premier pilier de la Pac, on dispose de dispositifs permettant de gérer les risques et les crises ». Ce que la Commission européenne ne défend pas dans son bilan de santé. Intervenant devant les présidents des chambres d’agriculture réunis à l’APCA le 12 décembre, il a évoqué « des dispositifs assurantiels, sans oublier les leviers fiscaux qui restent de la compétence des Etats membres, des fonds professionnels, des interventions des interprofessions pour réguler l’offre sans tomber sous l’interdiction des ententes ».

Plus d’équité dans le soutien

Deuxième « levier » évoqué par Michel Barnier : « Une plus grande équité dans le soutien ». A ce sujet, le ministre partage l’analyse de la Commission européenne qui estime « difficile la justification dans la durée des références historiques que nous avons décidé en France de privilégier en 2003 ». Michel Barnier a évoqué le 12 décembre à l’APCA l’utilisation de l’article 69 du réglement du Conseil pour certaines productions. Ce dispositif permet à chaque Etat membre de prélever jusqu’à 10 % de l’enveloppe des paiements uniques (premier pilier de la Pac), et de l’utiliser pour instituer un « paiement supplémentaire » à des « types particuliers d’agriculture qui sont importants pour la protection ou l’amélioration de, l’environnement ou pour l’amélioration de la qualité et de la commercialisation des produits agricoles ». Pour le ministre, il s’agit d’une modulation interne au premier pilier. Il s’agirait de « soutenir les productions liées aux territoires » comme « la production laitière en zones de montagnes, les productions animales à l’herbe ou l’agriculture biologique » dans le cadre du premier pilier. Et, le ministre enfonce le clou : « Mon projet ce n’est pas de transformer la Pac en politique de développement rural ». Il a proposé aux présidents des chambres d’agriculture associés aux DDAF de « décentraliser » la réflexion sur la Pac en proposant au débat les différentes options évoquées. Cette consultation devrait se faire en janvier.

Un débat d’orientation pour l’après 2013

Dans un deuxième temps, un « débat d’orientation sur les perspectives de la Pac de l’après 2013 » sera « ouvert » par le ministre lors du conseil informel des ministres de l’Agriculture à Annecy les 21,22 et 23 septembre 2008, a-t-il annoncé. « Le débat sera donc engagé et il se poursuivra avant les grandes échéances de l’UE. Le calendrier communautaire nous laisse du temps avant les rendez-vous budgétaires de 2010 mais il y a urgence, prévient le ministre. 2009 sera en effet largement neutralisée pour l’UE avec les élections en juin et le renouvellement de la Commission européenne en septembre ». Et, Michel Barnier ne s’en cache pas : il souhaite y prendre une part active en 2009.