Agence de Services et de paiement Michel Jau : « On nous demande d’intervenir de plus en plus vite »

Depuis le 1 ^er avril, l’AUP et le Cnasea sont regroupés en une même entité que vous dirigez, l’Agence de Services et de paiement. Qu’est-ce que cela change, pour l’agriculteur en particulier ?

Il avait été décidé en effet, lors de la préparation de la loi d’orientation de 2006, de simplifier et de rapprocher les organismes payeurs dans le domaine agricole. La RGPP (révision générale des politiques publiques) est venue confirmer cette orientation politique. Les deux organismes se sont mis en mouvement et il faut saluer le dynamisme dont leurs salariés ont fait preuve à cette occasion. Cela n’a pas été simple mais sur tout ce parcours, nous avons eu le soutien actif du ministre de l’Agriculture Michel Barnier et de toutes ses équipes. Nous avons dû d’abord dissocier l’AUP de l’Office des grandes cultures, puis rapprocher les services régionaux, réorganiser le nouvel ensemble dont la caractéristique première est d’être interministériel, placé sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture et de celui de l’Emploi. Trois chantiers ont été menés à bien : chantier juridique et (avec la préparation des textes législatifs et réglementaires), opérationnel (avec des questions aussi variées que l’organisation, l’informatique, le budget, la communication…) et social (avec notamment la volonté de conduire un intense dialogue avec les représentants du personnel et l’ensemble des 2 350 agents). Il a fallu aussi gérer les évolutions d’effectifs, la formation des équipes et négocier avec les syndicats la définition des statuts, sachant que bon nombre d’agents pourront choisir prochainement d’intégrer le statut de la fonction publique.

Alors quels sont les avantages de la nouvelle structure ?

D’abord une simplification. Toutes les aides directes aux exploitants agricoles (aides couplées ou découplées, animales ou surfaces…) seront payées par l’ASP. Ensuite, les contrôles seront regroupés pour éliminer au maximum tout double passage dans une même exploitation. Tout cela permet d’unifier le système, de mieux identifier les responsabilités et de réduire les coûts. On nous demande aussi d’intervenir de plus en plus vite. Il se déroule parfois seulement quelques semaines entre le moment où nous recevons les données d’une aide et le moment où elle est payée. Le service sera donc plus simple, plus rapide pour l’exploitant et plus efficient pour chaque euro investi par le contribuable. Ceci dit, son interface de proximité restera les services de l’État, (DDAF, DDEA ou DDT, selon les départements). Au final, la création de cette agence, qui reprend le savoir-faire acquis par les deux établissements préexistants, constitue une amélioration du service rendu à l’usager – agriculteur en particulier – et une réelle opportunité pour les pouvoirs publics.

Vous ne travaillez pas que pour le secteur agricole ?

Nous ne payons pas seulement les aides agricoles du premier pilier de la Pac, mais aussi les aides au développement rural, les soutiens à la pêche, les aides à l’emploi, la garantie de ressource de travailleurs handicapés, le bonus écologique, les primes à la casse des automobiles, etc. Nous travaillons aussi bien pour l’État, l’Union européenne que pour les collectivités locales comme les conseils régionaux. Nous intervenons comme conseils en ingénierie administrative pour différents organismes publics. Toutes ces évolutions nous ont poussés à mettre en place des techniques de gestion plus modernes, avec des critères de performance, une recherche de productivité, une comptabilité analytique fine, un mode de gestion digne des entreprises les plus modernes, et d’importants programmes de formation interne indispensables à l’accompagnement du changement.

Le Cnasea avait une activité d’étude et d’analyse qui faisait référence. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Ce n’est pas le cœur de notre métier mais c’est un secteur important où le professionnalisme des agents et la qualité des analyses produites contribuent à l’image de marque de l’ASP.

Quel est l’objectif en matière de télédéclarations Pac ?

L’objectif est que 80 % des dossiers Pac soient télédéclarés en 2012, contre 30 % aujourd’hui. Ce sera difficile mais on devrait y arriver. Nous faisons tout pour cela, en lien étroit avec le ministère de l’Agriculture. En 2009 le taux de dossiers PAC télédéclarés est un peu supérieur à 30 %. Pour poursuivre l’augmentation régulière constatée chaque année il est nécessaire de convaincre les agriculteurs des avantages réels qu’apporte ce service : contrôles de cohérence en ligne limitant les risques d’erreurs, souplesse et facilité d’utilisation grâce aux outils de dessin et de mesurage automatique des îlots et des parcelles, par exemple. Un effort de formation des exploitants sera développé ainsi que des campagnes de communication de proximité.