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La Commission européenne a sommé la Belgique et l'Espagne d'appliquer sans délai la directive sur l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) révisée en 1998.
Les deux pays auraient dû, comme tous les autres Etats membres, l'avoir transposée dans leur droit national pour le 5 juin 2000. Or, ils n'auraient toujours pas notifié l'intégralité des mesures d'application requises, malgré une première condamnation devant la Cour de justice européenne l'an dernier. Madrid et Bruxelles encourent une amende forfaitaire ou une astreinte en cas de non respect de l'arrêt de la Cour.
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(HC)