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A la veille des semis de printemps, la France, lors du dernier Conseil agricole (29 janvier) a souhaité que les ministres européens débattent avec la Commission européenne de la situation et des mesures nécessaires pour répondre au déséquilibre persistant du marché du sucre en Europe. La réponse de la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, n’est pas allée par quatre chemins: vu l’insuffisance de l’application des programmes de restructuration par les différents Etats membres producteurs, elle estime qu’il serait nécessaire qu'une part substantielle de sucre sous quota soit retirée du marché dans le but d'éviter d'importants excédents à la fin de la saison.
Dans l’optique de la commissaire à l'agriculture, une partie du sucre produit durant la campagne de commercialisation 2007/2008 devra être soit imputée aux quotas attribués pour la campagne 2008/2009, soit vendue en tant que sucre hors quota pour un usage industriel (bioéthanol, industrie chimique par exemple). La Commission estime qu'il faut avancer le chiffre d'au moins 2 millions de tonnes de retrait, ce qui correspondrait à 12 % du quota pour 2007-2008. Dans le courant de ce mois de février, la commissaire Fischer Boel devrait soumettre au comité de gestion « sucre » une proposition de règlement fixant ce chiffre provisoire. Un chiffre définitif sera déterminé dans le courant de l'année (probablement octobre), lorsque la Commission aura « une vision plus claire de la récolte et de la production de sucre ».
Recours insuffisant au Fonds de restructuration
« À plusieurs reprises, et notamment lors des sessions du Conseil en novembre et décembre 2006, j'ai alerté les opérateurs du secteur du sucre et les États membres des risques encourus si les quotas de production n'étaient pas réduits conformément aux dispositions de la réforme de l'année 2006 », a rappelé la commissaire aux ministres. Sa principale préoccupation est que le Fonds de restructuration, créé en juillet 2006 pour aider les producteurs non rentables à cesser leurs activités, ne fonctionne pas comme prévu et qu'un nombre trop restreint d'entreprises en bénéficie. La commissaire regrette, qu’à la veille de la date limite de dépôt des demandes concernant le Fonds de restructuration pour 2006 (31 janvier), l’abandon des quotas de sucre pour 2007/2008 atteignait à peine 650.000 tonnes. A ses yeux, l'offre devrait être très largement excédentaire sur le marché en 2007/2008.
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En conséquence, elle estime que dès à présent un retrait substantiel sera nécessaire pour remédier au grave déséquilibre du marché. Les décisions relatives à l'ensemencement devant bientôt être prises, il est important, dit-elle, que les producteurs de sucre et les betteraviers soient informés dès maintenant de cette initiative de façon à ce que les opérateurs du secteur puissent planifier la période de végétation à venir et la passation des contrats. Le volume de sucre sous quota sera donc moins important pour la campagne 2007/2008. La commissaire a également demandé à ses services d'analyser la situation en ce qui concerne le Fonds de restructuration « afin d'accroître son efficacité et de s'assurer que les opérateurs libéreront assez de quotas dans les années à venir ».