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La commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, a appelé, sans succès, les ministres de l’agriculture des Vingt-sept, le 15 juillet, à donner leur feu vert à l’importation du soja A2704-12, un OGM dont la mise en culture débutera cet automne aux Etats-Unis. Pour éviter une nouvelle flambée du prix des aliments pour animaux en raison du risque de contamination voire une pénurie de protéines végétales dans la Communauté en fin d’année, la commissaire devrait prendre très rapidement la décision de l’autoriser, comme elle peut désormais le faire unilatéralement.
La commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, n’est pas pressée de mettre en place un seuil permettant l’importation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contaminés par des OGM non autorisés. Et ce, malgré le rapport préparé par ses services sur une possible « solution technique » envisageable « avant l’été » et la demande en ce sens formulée par le collège des commissaires le 7 mai dernier.
L’entourage de la commissaire indique que la « solution réelle » pour éviter un éventuel blocage des importations est avant tout l’autorisation des OGM pouvant poser problème. Ces derniers mois, le maïs GA21 a obtenu un certificat. Ce sera très prochainement le cas du soja A2704-12, puis du soja round-up ready 2, assure-t-on. Pour ce dernier OGM, un avis favorable de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) est attendu dans de brefs délais.
Pas de décision avant septembre
De plus, Mme Vassiliou cite de « nouvelles études » internationales – beaucoup moins alarmistes que celles des professionnels ou de Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture – sur les conséquences du décalage des autorisations d’OGM dans le monde pour les élevages et l’industrie agroalimentaire de la Communauté. La commissaire à la santé nie toute nécessité de prendre une décision dans l’urgence. Elle a d’ailleurs fait en sorte qu’aucune proposition concrète de seuil ne soit présentée, le 14 juillet, aux experts du Comité permanent de la chaîne alimentaire, comme cela était prévu dans un premier temps. Tout au plus, la Commission de Bruxelles a indiqué aux experts que le seul texte disponible préparé par les services de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs n’était pas encore validé.
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A ce stade, Bruxelles s’interroge sur la portée d’un éventuel seuil. Doit-il être limité aux seuls aliments pour animaux ? Etre valable lorsque le JRC (Centre commun de recherche de l’UE) a établi une méthode de détection ou uniquement pour les OGM évalués par l’EFSA ? Telles sont les questions que l’exécutif européen n’a pas encore tranchées. En tout état de cause, aucun projet ne sera présenté avant septembre.
Les Vingt-sept toujours indécis
Lors du Conseil agricole, les délégations n’ont pas entendu l’appel de la commissaire européenne, Androulla Vassiliou : seuls trois pays ont modifié leur vote par rapport à celui qu’ils avaient exprimé au niveau de leurs experts début juillet : le Danemark a voté contre l’autorisation d’importer du soja A2704-12 et du coton LL 25, l’Allemagne a voté pour et la Lettonie s’est finalement abstenue. Au final, la répartition des votes pour le soja OGM a été la suivante : 12 délégations ont voté pour (Portugal, Allemagne, Finlande, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Royaume-Uni, Slovaquie, Pays-Bas, Estonie, Suède, République tchèque) ; 12 l’ont rejeté (Slovénie, Autriche, Malte, Luxembourg, Italie, Grèce, Lituanie, Chypre, Danemark, Portugal, Hongrie, France) ; la Lettonie, l’Irlande et la Belgique se sont abstenues.
En ce qui concerne le vote sur le coton, 13 Etats membres ont voté en faveur d’une autorisation des importations de cet OGM à des fins alimentaires (Portugal, Allemagne, Finlande, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Royaume-Uni, Slovaquie, Pays-Bas, Belgique, Estonie, Suède, République tchèque), 12 ont voté contre (Slovénie, Autriche, Malte, Luxembourg, Italie, Grèce, Lituanie, Chypre, Danemark, Portugal, Hongrie, France) ; la Lettonie et l’Irlande se sont abstenues.