Le projet de loi sur « la confiance dans la démocratie » a été présenté le 14 juin en conseil des ministres. L’un des points vise à éviter les conflits d’intérêts. Le projet de loi propose l’instauration de la règle du « déport ». Comme au Parlement européen, les députés et les sénateurs devraient se signaler et s’abstenir des votes sur lesquels ils risqueraient d’être en situation de conflit d’intérêts. Dans une interview au Monde daté du 15 juin, François Bayrou, ministre de la Justice, précise que « cette obligation n’a rien à voir avec la profession », expliquant qu’un « député médecin pourra toujours intervenir sur notre système de santé, ou un agriculteur sur une loi agricole. Mais si vous avez des intérêts dans une entreprise, ou si vous êtes le conseiller rémunéré d’une branche d’activité, vous ne pourrez ni porter un texte ni participer au vote », explique-t-il.
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