Muguet/1er Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés

Le 16 juin, le Sénat a adopté à une forte majorité (229 pour, 110 contre) le projet de loi « Travail le 1^er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes » du gouvernement. Le texte est passé malgré deux motions de rejet portées par les sénateurs de Gauche. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu devant les sénateurs un projet de loi qualifié de « clarification ». Long de seulement quelques lignes, le texte prévoit la possibilité pour ces deux corps de métier uniquement de faire travailler leurs salariés sous réserve qu’un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération. En avril, le gouvernement avait dû faire marche arrière sur un projet de loi similaire incluant beaucoup plus de métiers, provoquant une levée de boucliers de la gauche, menaçant d’une censure, et des syndicats. Par la suite, le dossier s’est embrouillé (communication peu lisible de Matignon sur l’autorisation d’ouverture, dépôt de deux requêtes, dont un référé-suspension, auprès du Conseil d’Etat, par le syndicat Sud Commerce) avant l’arrivée du nouveau texte débattu hier dans la Chambre Haute. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale et sa lecture, où il y a fort à parier qu’elle fera l’objet d’âpres discussions, ne devrait pas intervenir avant la rentrée, selon plusieurs sources.