NBT : avis favorable du Cese, à condition d’évaluation « suffisante » et de traçabilité

Réuni en plénière le 23 mai, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté – à 80 voix pour, 19 contre et 25 abstentions – un avis favorable à l’autorisation des nouvelles technologies de sélection génétique (NBT), à condition d’une « évaluation suffisante des risques » et de la mise en place d’une « traçabilité et d’un étiquetage systématiques ». Dans le détail, les garanties de « transparence » (étiquetage, traçabilité) demandées par le Cese restent à définir avec les parties prenantes, indique Henri Biès-Péré, élu FNSEA, co-rapporteur de l’avis au titre du groupe Agriculture (et par ailleurs président du groupe Réussir-Agra). En matière d’évaluation, le Cese recommande, à l’instar de l’Académie des sciences (voir notre article), de mettre en place « des réseaux de biovigilance et de sociovigilance », et souhaite « traiter indépendamment l’évaluation des risques » (santé et environnement) et celle de la « durabilité », entendue comme les effets à moyen et long terme sur les milieux. Contrairement aux académiciens, et à son groupe Agriculture, le Cese ne se prononce pas en faveur une évaluation différenciée selon l’ampleur de la modification ou la proximité des espèces concernées.