L’objectif de la présidence espagnole du Conseil de l’UE est de finaliser une position des Vingt-sept sur le dossier des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) d’ici la fin de l’année. Mais plusieurs points restent très discutés : l’étiquetage, le secteur bio et la possibilité (ou non) pour les États membres d’interdire la culture de NBT sur leur territoire. Au Parlement européen aussi, les débats sont intenses.
La présidence espagnole du conseil de l’UE continue de pousser pour parvenir à un accord entre les États membres sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) au mois de décembre. Mais ceux-ci restent divisés sur le sujet, comme l’ont montré les débats des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, le 20 novembre à Bruxelles. Pour les plus réticents à la proposition de la Commission européenne (Croatie, Slovénie, Hongrie, Pologne, Bulgarie et même dans une certaine mesure l’Allemagne), mieux vaut préférer la qualité des discussions à la rapidité. Ces pays estiment que les points les plus sensibles du dossier ne sont toujours pas réglés. Ils insistent sur l’interdiction d’utiliser les NBT en agriculture bio (prévue par la proposition de Bruxelles), l’étiquetage pour les consommateurs (non prévu) et surtout la possibilité d’interdire leur culture sur tout ou partie d’un territoire (non prévue).
Lire aussi : Bio : le secteur réitère sa volonté d’être exempt de NBT
Au contraire, la France, les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal, la Suède ou l’Irlande veulent avancer rapidement. Ils s’opposent, eux, à toute possibilité d’interdire au niveau national la culture de variétés NBT autorisées dans l’UE. Pour le ministre français Marc Fesneau, l’agriculture bio ne devrait pas non plus s’interdire le recours aux NBT de catégorie 1 (équivalents à des plantes conventionnelles).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Tous se rejoignent toutefois sur un sujet : la brevetabilité des NBT qui devra être limitée au maximum. La Commission européenne doit encore analyser les conséquences de sa proposition sur ce point précis.
Au pas de charge
Au Parlement européen aussi les discussions sont intenses sur ce dossier. La commission de l’Agriculture du Parlement européen va examiner le projet d’avis de la conservatrice tchèque Veronika Vrecionová, qui suggère de supprimer l’étiquetage obligatoire des semences de plantes NBT et de le remplacer par une simple mention dans le catalogue variétal européen. Elle se prononce également, comme la Commission européenne, pour empêcher les États de s’opposer à l’utilisation de plantes NBT sur leur territoire. Des propositions qui rejoignent celles de la rapporteure en charge du dossier pour la commission de l’Environnement, Jessica Polfjärd (droite). Celle-ci vise toujours un vote en commission Environnement le 11 janvier, pour pouvoir adopter le mandat du Parlement européen dans la foulée, lors de la seconde plénière de janvier. La Belgique, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE à partir du 1er janvier 2024, envisage d’entamer dans la foulée de ce vote des discussions en trilogue en vue conclure un accord avant les élections européennes de juin 2024.