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NBT : faute d’accord, l’Espagne passe la main

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Malgré l’absence de consensus entre les ministres de l’Agriculture le 11 décembre, la présidence espagnole du Conseil de l’UE voulait finaliser avant la fin de l’année, une position commune des Vingt-sept sur le règlement visant à encadrer les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Elle y a finalement renoncé et décidé de transmettre le dossier à la Belgique, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE à partir du 1er janvier. Le sujet devait être discuté le 20 décembre au sein du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), mais il a finalement été retiré de l’ordre du jour. L’Espagne tentait depuis quelques jours de convaincre les opposants au texte – en premier lieu, la Pologne où le récent changement de gouvernement pouvait laisser espérer à un revirement — en apportant quelques ajustements au projet de compromis sur la table. Dans une lettre adressée le 13 décembre au nouveau Premier ministre polonais, Donald Tusk, l’ONG Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) lui demandait de résister à la pression exercée par Madrid et de maintenir la position de son pays. Lors d’une audition le 19 décembre au Sénat en France, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a indiqué qu’il allait rendre visite, dans les prochaines semaines, à son confrère polonais pour essayer de le convaincre de revoir la position de son pays sur le sujet.

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Les États membres ayant repoussé le compromis demandent notamment de pouvoir interdire la culture de tous les NBT sur leur territoire et veulent un étiquetage des produits NBT pour les consommateurs. La Belgique va devoir rapidement essayer de convaincre certaines des délégations encore réticentes avant de pouvoir entamer des négociations avec le Parlement européen. Celui-ci devrait, pour sa part, se prononcer sur ce dossier fin janvier. Il restera alors moins de trois mois aux colégislateurs pour convenir d’une position commune, la dernière session parlementaire avant les élections européennes se tenant fin avril.