Le seuil de vingt modifications proposé par la Commission européenne pour différencier les deux catégories de variétés issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) ne repose sur aucun fondement biologique, selon l’Anses, l’autorité française de sécurité alimentaire.
Dans un avis publié le 21 décembre, l’Anses considère que les critères proposés par la Commission européenne en vue de distinguer les différentes catégories de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) ont été décidés « sans signification ou justification biologique ». Dans sa proposition de règlement, toujours en cours de discussion au sein des institutions européennes, Bruxelles prévoit deux catégories de NBT : la première pour des modifications génétiques affectant vingt nucléotides au maximum, qui seraient jugées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, et la seconde couvrant les modifications plus importantes qui relèveraient alors de la directive OGM. Mais pour l’Anses « la seule taille de la modification ne renseigne en rien sur ses conséquences fonctionnelles ». Des modifications beaucoup plus courtes que la limite de vingt nucléotides peuvent être à l’origine de changements très importants des caractéristiques d’une plante, indiquent les experts de l’Anses. À l’inverse, ils estiment aussi que cette limite devrait être d’autant plus élevée que les génomes sont de grande taille ou qu’ils présentent plusieurs copies de chromosomes. Sans quoi, les espèces concernées seraient discriminées par rapport à d’autres au génome plus simple.
De plus, les experts français estiment que « l’absence de considération » dans la proposition de la Commission européenne « des modifications potentielles hors des sites ciblés et des séquences similaires n’est pas justifiée non plus ».
En discussion
Dans son analyse, l’Anses soutient, par contre, l’exclusion des plantes obtenues par intragenèse de la catégorie 1. « En effet, les réarrangements entre différentes séquences du pool génétique de l’obtenteur caractéristiques des séquences intragéniques ne pourraient apparaître naturellement ou être obtenues par des techniques conventionnelles », soulignent les experts.
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Les critiques de l’Anses ont été largement saluées par l’eurodéputé social-démocrate Christophe Clergeau (France) qui rappelle dans un communiqué que « ce sont les conséquences des modifications génétiques qu’il convient d’étudier pour juger de l’innocuité d’une plante issue des NBT ». « C’est la clé de voûte de l’ensemble du règlement qui s’écroule, il faut tout remettre à plat pour prendre en compte ces conclusions », demande l’élu. La commission de l’Environnement du Parlement européen, où il siège, doit adopter sa position sur ce dossier le 11 janvier.
Au Conseil, les ministres de l’Agriculture de l’UE ne sont pas parvenus fin 2023 à tomber d’accord sur une position commune mais les critères de définition (et notamment le seuil de 20 nucléotides) n’ont pas été remis en question. La Belgique, qui vient de prendre la présidence du Conseil de l’UE, espère finaliser les discussions interinstitutionnelles avant le mois d’avril.