NBT, pesticides : programme semé d’embûches pour la présidence espagnole

Depuis le 1^er juillet, l’Espagne assume pour six mois la présidence du Conseil de l’UE. Elle aura à cœur, au cours du semestre, de faire progresser les négociations entre États membres de l’UE sur l’utilisation durable des pesticides et sur les nouvelles techniques génomiques (NBT). La présidence espagnole espère amener les ministres européens de l’Agriculture à adopter leurs positions en décembre sur ces deux textes. Le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, a convié ses homologues européens à une réunion informelle, les 4 et 5 septembre à Cordoue, autour du thème des nouvelles technologies au service de la sécurité alimentaire, dont les NBT. Si le Conseil parvenait à adopter une position sur les deux dossiers, les négociations avec le Parlement européen débuteraient selon un calendrier très serré à mesure que se profilent les élections européennes (du 6 au 9 juin 2024) sachant que l’activité au sein de l’hémicycle pourrait ralentir dès le début de l’année 2024. Luis Planas a déjà reconnu qu’il serait très difficile de boucler le dossier des pesticides avant la fin du mandat actuel des eurodéputés.

L’Espagne, de son côté, connaît une période particulière, car la population est appelée aux urnes (élections générales) le 23 juillet. Ce qui ne devrait pas chambouler le programme ou l’organisation de la présidence espagnole de l’UE, mais pourrait modifier quelque peu l’approche de l’Espagne sur certains dossiers agricoles notamment en cas de basculement à droite de la majorité dans le pays.

Les marchés comme leitmotiv

La nouvelle présidence tournante du Conseil indique dans son programme de travail vouloir « poursuivre le travail de lutte contre les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, tels que les distorsions du marché et la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie ». Dès lors, la situation des marchés est inscrite à l’ordre du jour de toutes les réunions des ministres de l’Agriculture d’ici à la fin de l’année. Par ailleurs, l’Espagne espère amener le Conseil et le Parlement européen à un compromis sur le règlement concernant les indications géographiques (IG).

Selon un calendrier provisoire du Conseil de juillet à décembre, les ministres de l’UE débattront le 25 juillet de l’étude d’impact supplémentaire analysant les effets, sur la sécurité alimentaire, de la proposition sur l’utilisation durable des pesticides. Ils pourront réagir pour la première fois aux propositions concernant les nouvelles techniques génomiques et les semences. Durant le Conseil des 18 et 19 septembre, les ministres évoqueront les aspects agricoles des textes (présentés le 5 juillet) sur les objectifs de réduction des déchets alimentaires et sur la protection des sols. Autre sujet attendu lors de ce Conseil : les questions agricoles liées aux accords de libre-échange entre l’UE et certains pays tiers.

Lors du Conseil des 23 et 24 octobre, un nouveau débat ministériel se tiendra sur le paquet semences et NBT. Un état des lieux sera dressé par la présidence espagnole à propos du futur règlement sur la certification des absorptions de carbone. Les 20 et 21 novembre, les ministres de l’Agriculture réagiront aux propositions de la Commission sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal et à la proposition de règlement relatif à un cadre pour des systèmes alimentaires durables. Deux textes qui devraient avoir été présentés peu avant. En outre, le Conseil devrait adopter des conclusions sur une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE. La présidence espagnole du Conseil envisage aussi de présenter un état des négociations avec le Parlement européen sur le dossier des indications géographiques (IG).

Le Conseil des 11 et 12 décembre sera dominé, si l’avancée des discussions le permet, par la recherche de positions communes sur les NBT et sur les pesticides. Pour ce dernier Conseil de l’année, les ministres auront aussi un échange de vues sur le bilan de la première année d’application des plans stratégiques de la Pac. Enfin, la présidence espagnole fera un point sur les discussions concernant la révision des normes de commercialisation applicables à un certain nombre de produits agroalimentaires, dont le miel.

Vaste programme sur le commerce

L’avenir de la proposition de règlement de l’UE sur la restauration de la nature est toujours incertain et il faudra attendre la prochaine session plénière du Parlement européen (10-13 juillet) à Strasbourg pour en connaître le sort. Le Parlement votera aussi le 11 juillet sa position sur la proposition de directive sur les émissions industrielles. Sur ces deux dossiers, l’Espagne espère faire avancer les discussions interinstitutionnelles en vue de les finaliser avant les élections européennes.

Du côté du commerce, dans son programme, la présidence espagnole veut « donner la priorité à des avancées décisives et définitives dans les accords avec l’Amérique latine et les Caraïbes, comme les accords avec le Chili, le Mexique, le Mercosur et l’accord d’association avec l’Amérique centrale ». Elle aurait souhaité voir les pourparlers se conclure entre l’UE et le Mercosur d’ici au sommet UE/CELAC (17 et 18 juillet à Bruxelles), mais compte tenu des négociations compliquées, l’UE se contente désormais d’attendre « des avancées ». Davantage d’espoir est permis sur les autres accords : la signature de l’accord d’association UE/Chili pourrait avoir lieu fin 2023. Quant à celui avec le Mexique, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président mexicain, Andrés Manuel López Obrador, ont déclaré vouloir terminer les négociations d’ici fin 2023. La présidence espagnole veut aussi « travailler pour conclure les négociations sur l’accord UE/Australie » et consolider les relations commerciales avec les États-Unis.