Le médiateur des relations commerciales a changé son fusil d’épaule. Pour mieux « sanctuariser » la matière première agricole (MPA), il propose désormais de tabler sur un indice de marché, plutôt que sur les factures de chaque entreprise.
Les arbitrages gouvernementaux sur les contours de la future loi Egalim 4 sont attendus dans les prochains mois, la mission parlementaire poursuit ses auditions, et chacun affine ses propositions.
Alors qu’il avait récemment proposé de fusionner les options d’application de la sanctuarisation de la matière première agricole (MPA) dans les négociations commerciales, le médiateur a changé son fusil d’épaule, dans les recommandations qu’il a exposé dans son Observatoire annuel paru le 14 mai. « Plutôt que de modifier ou de fusionner les différentes options », il propose de « rendre obligatoire dans les conditions générales de vente (CGV) la mention de la méthode de calcul du prix normatif des principales MPA à partir d’une moyenne de données de marché sur une période de référence ». En somme, il s’agirait de calculer les variations de MPA selon un indice de marché, et non plus les comptes de l’entreprise. « En voulant les montants exacts des achats dans chaque entreprise, facture à l’appui, nous avons mis la barre trop haut, les commissaires aux comptes n’y arrivent pas, explique Thierry Dahan à Agra Presse. Il faut simplifier tout ça. »
La FCD veut voir Macron
À mesure que l’arbitrage approche et que les positions des parlementaires ou du gouvernement se cristalliseront, chacun avance ses pions. La fédération des industriels du lait (Fnil) a organisé cette semaine une conférence, pour réaffirmer son opposition au principe des « prix planchers », sa demande de liberté dans le choix des indicateurs choisis pour intégrer les coûts de production dans la fixation du prix, et son opposition à un nouvel encadrement du calendrier de négociations qui viserait à renforcer davantage « la négociation en marche avant », notamment en faveur des organisations de producteurs.
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De son côté, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui rassemble la quasi-totalité des enseignes de grande distribution, a demandé à être reçue par Emmanuel Macron pour évoquer notamment la question de la rémunération des agriculteurs, dans un courrier consulté par l’AFP le 14 mai. Alors que le gouvernement prévoit de présenter « d’ici l’été » un nouveau texte de loi pour « renforcer le dispositif Egalim », censé protéger les revenus des agriculteurs, les dirigeants de la FCD se disent « déterminés à prendre toute [leur] part dans le débat », dans ce courrier daté du 9 mai et adressé au président de la République, révélé le 14 mai par La Lettre et LSA.
« Si nous voulons une véritable construction du prix "en marche avant", il nous faut revenir au triptyque essentiel des lois Egalim : contractualisation écrite obligatoire, non-négociabilité de la matière première agricole et transparence à toutes les étapes de la négociation commerciale », plaident les représentants de la grande distribution.