Le gouvernement français a annoncé le 6 août son intention de proposer une « modification législative cet automne » permettant l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 6 août. Une décision que le ministre Julien Denormandie justifie par la « crise inédite » que traverse la filière : « Il n’existe pas aujourd’hui d’alternative pour protéger la betterave des pucerons et de la jaunisse », explique-t-il. Et de préciser que les semis 2021 seront décidés dans les prochaines semaines, et l’infestation de jaunisse fait courir le « risque d’un abandon massif de la betterave ». Cette dérogation serait accordée pour cent vingt jours, « pour la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes ». Permise par la réglementation européenne (règlement n° 1107/2009), cette mesure serait assortie de « conditions strictes d’usage » : pulvérisation prohibée et « interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves ». La dérogation française s’inscrit dans un plan de soutien plus large, qui comprend notamment des indemnisations « dans le cas de pertes importantes » (régime de minimis), 5 millions d’euros supplémentaires pour la recherche d’alternatives à ces substances, ou encore « la définition d’ici fin 2020 d’un plan de protection des pollinisateurs ».
Des dérogations scrutées par Bruxelles
L’utilisation des trois principaux insecticides néonicotinoïdes – imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame – est fortement restreinte dans l’UE depuis 2013 à cause de leur impact négatif sur la santé des abeilles. La Commission européenne avait décidé au mois de février d’interdire les autorisations d’urgence « injustifiées » accordées par la Roumanie et la Lituanie à leurs producteurs (1). Mais Bruxelles n’était pas parvenue à convaincre les États membres de soumettre ces dérogations à un vote des Vingt-sept. La décision reste donc entre les mains des autorités nationales.
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Si la décision française a été saluée comme « du bon sens » par les organisations professionnelles, elle est très contestée par les ONG qui ont lancé une pétition signée par 115 000 personnes entre le 7 et 20 août. Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, l’eurodéputé social-démocrate Éric Andrieu estime que cette décision de dérogation devrait être suspendue par les autorités européennes en vertu de l’article 53 du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques qui permet à la Commission de suspendre ou d’annuler une dérogation nationale abusive quant à l’utilisation de produits chimiques. Selon lui, à l’aube du Green Deal, « c’est une question d’intérêt général ».
(1) Voir n° 3728 du 10/02/2020