Débat national Neuf mois de débats sur la transition énergétique, une « synthèse »

À l’issue de son ultime séance plénière du débat sur la transition énergétique, le 18 juillet, le Parlement a accouché d’une série de quinze « enjeux ». Il aurait pu s’agir de « recommandations » au gouvernement, si le Medef ne s’y était pas opposé. C’est pourtant « le gouvernement qui, en fin de compte, fait le choix », avait rappelé en ouverture de cette dernière session le ministre de l’Ecologie Philippe Martin.

Parmi les points de consensus, le développement des énergies renouvelables (ENR) est plébiscité. Malgré un désaccord sur la part qu’elles doivent représenter : la synthèse publiée le 18 juillet retient l’objectif de 30 à 40% d’ENR dans la production d’électricité en 2030, alors que le Medef juge cela trop ambitieux et que pour les ONG, 40% sont un minimum. Autre point relativement consensuel : la réduction de la consommation thermique des bâtiments, avec l’ambition de rénovation thermique de 500 000 logements par an. Pas d’accord en revanche sur la réduction de consommation d’énergie à atteindre. Le document de synthèse affiche l’objectif de -50%, mais ajoute qu’il n’est pas partagé : les représentants des entreprises le jugent contraire à la compétitvité et tablent sur -20%. Le débat sur les gaz de schiste est loin d’être tranché, mais la synthèse évoque une nécessaire étude de l’impact socio-économique environnemental et climatique de leur exploitation. Le document, enfin, garde l’objectif de François Hollande de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix énergétique d’ici à 2025, mais rappelle, là aussi, qu’il n’est pas partagé. Et, pour le secteur du transport, le texte propose de réduire la consommation grâce au covoiturage et à la réduction des vitesses maximales autorisées.

 

Depuis son lancement en novembre, les participants au le débat se sont réunis neuf fois, sans compter les réunions des sous-groupes thématiques et les auditions « d’experts ». Cette synthèse est censée alimenter la future loi nationale de programmation énergétique qui sera présentée à l’automne en conseil des ministres et débattue au parlement début 2014.

Dans un communiqué commun, les organisations d’employeurs (dont la FNSEA) ont rappelé que ce document de synthèse «  ne peut être considéré comme consensuel ». Ils ajoutent : « Les questions d’objectifs, de trajectoires et de financement restent entièrement ouvertes après 8 mois de débat. Il appartiendra au législateur de les clarifier, de fixer le cap et les règles du jeu dont la stabilité est fondamentale ».