Abonné

NGT : la Slovaquie veut contester la nouvelle législation devant la CJUE

- - 2 min

La Slovaquie a annoncé, le 2 septembre, son intention de contester en justice l’assouplissement de la réglementation européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Une fois qu’un règlement européen est adopté, un État membre peut en effet saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’un recours en annulation. D’après l’UE « tout va bien […] il n’y a aucune raison de s’inquiéter », pourtant nous n’avons « pas de preuves, nous ne savons pas ce que cela peut faire aux gens », a indiqué le Premier ministre slovaque, Robert Fico. Il s’est montré « préoccupé par ce que des denrées alimentaires modifiées ou des produits provenant de plantes spéciales pourraient signifier pour la santé ». Le Parlement européen a validé au mois de juin l’accord interinstitutionnel trouvé sur ce dossier. Les États membres l’avaient, eux aussi, adopté à une faible majorité au mois de décembre. Lors du vote, trois délégations s’étaient abstenues (Bulgarie, Allemagne et Belgique) et six s’étaient prononcées contre ce compromis (Slovaquie ainsi que Slovénie, Croatie, Autriche, Hongrie et Roumanie).

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Lire aussi : NGT : la nouvelle réglementation définitivement adoptée sans modification