Salariés permanents Nicolas Sarkozy confirme une réduction de 210 M€ des charges sociales

Un allègement des charges sociales, de 210 millions d’euros, sur le travail des salariés permanents des exploitations agricoles, sera financé par la « taxe sodas ». Le président de la République a saisi l’occasion d’un déplacement dans la Creuse pour annoncer un montant précis du produit de cette taxe, qu’est en train d’élaborer Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône. Nicolas Sarkozy a confirmé que son entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2012 et qu’elle devrait faire baisser le coût horaire du travail d’un euro environ.

La diminution du coût horaire du travail d’un euro « sera appliquée dès l’an prochain et fera l’objet d’amendements à la présente loi de finances », a assuré le président de la République. Pour le chef de l’État, ce type de mesure doit permettre aux agriculteurs de devenir des « entrepreneurs, pour qu’ils vendent sur l’ensemble des marchés du monde et ainsi nous aurons une agriculture durable qui vivra des fruits de son travail et non pas du fruit de subventions qu’on maintient au-dessus de leur tête ». Il y a quelques semaines, le ministre de l’Agriculture estimait à 250-300 millions d’euros le budget nécessaire pour faire baisser d’un euro le coût de l’heure travaillée par les salariés agricoles.

La nouvelle taxe sur les sodas a été doublée et élargie aux boissons contenant des édulcorants, le 12 octobre en commission des Finances de l’Assemblée. Elle devrait rapporter 250 millions d’euros, a-t-on appris de source parlementaire. Le surplus de recettes pour l’État attendu de ce doublement doit servir à financer un allègement du coût du travail agricole, précise un amendement UMP/Nouveau Centre adopté en commission dans le cadre de l’examen du projet de budget 2012.

Initialement, la taxe sur les sodas devait rapporter 120 millions d’euros et ne devait pas concerner les boissons avec des édulcorants. Mais « ces boissons, qui ne sont pas des produits de première nécessité, bénéficient de la TVA à taux réduit. Elles doivent donc pouvoir supporter la charge supplémentaire générée par cette nouvelle contribution », a estimé le député UMP Michel Diefenbacher dans un sous-amendement.

Actuellement, le vin est soumis à la TVA normale de 19,6% alors que les eaux et boissons non alcoolisées ne sont taxées qu’à 5,5%. Le taux de la contribution sur les sodas sera porté à 6,22 euros par hectolitre et sera relevé à compter de début 2013, au 1^er janvier de chaque année, dans une proportion égale à l’inflation (hors tabac) de l’avant-dernière année.

Pour moitié environ, la taxe revue et corrigée contribuera à réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole, qui souffre d’un manque de compétitivité face à nombre de ses concurrents comme l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie. Le reste ira notamment à l’assurance maladie.

Outre 130 millions d’euros tirés de la taxe sur les sodas, l’exonération des cotisations sociales des agriculteurs sur l’emploi salarié permanent sera financée par 80 millions d’euros issus d’une réduction d’un avantage fiscal sur le fioul domestique à usage professionnel (agriculture, bâtiment). La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre, selon un amendement UMP-Nouveau Centre également adopté le 12 octobre.