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Politique agricole Nicolas Sarkozy en défenseur de la modernisation de l’agriculture

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Huit mois après l’annonce surprise de Nicolas Sarkozy, en déplacement dans le Maine-et-Loire, d’une prochaine la loi de modernisation agricole, celle-ci gagne en contenu. Le chef de l’État, le 27 octobre à Poligny, (Jura) l’a évoquée largement dans son discours. De fait, il crée une attente forte par rapport à une loi préparée à la hâte avec peu de points de consensus issus des groupes de travail. La mission de cette loi est, comme son l’indique, de « moderniser nos outils nationaux de régulation ». Cet enjeu passe par l’organisation des filières et la contractualisation.

«Je ne suis pas venu pour vous tenir un discours que vous avez déjà entendu : vous êtes grands, vous êtes beaux, vous avez de l’avenir, vous êtes jeunes… enfin… pas tous ! », a lancé Nicolas Sarkozy lors de son discours agricole, le 27 octobre dans le Jura. Derrière le trait d’humour, on retrouve le thème de la rupture si cher au chef de l’État. Pourtant, en misant sur la loi de modernisation pour participer au « nouvel élan » agricole qu’il souhaite impulser, il ne fait que reproduire les schémas dans lesquels chaque nouveau gouvernement imprime sa marque par une loi agricole.
La dernière en date, présentée par Dominique Bussereau, ancien ministre de l’Agriculture du gouvernement Raffarin, a été adoptée par le Parlement en décembre 2005. Cette loi devait tracer « de nouvelles perspectives pour l’agriculture (…) et contribuer à consolider sa compétitivité et à favoriser son adaptation dans un contexte renouvelé notamment par la réforme de la Pac ». Presque mot pour mot l’objet de la loi de modernisation que Nicolas Sarkozy a annoncé, le 19 février dernier lors de son intervention agricole en Maine-et-Loire. Une loi agricole de plus mais à laquelle il prête de grandes ambitions.

Une régulation à la française
Cette loi de modernisation qui sera « déposée avant la fin de l’année est notre troisième réponse à la crise du secteur agricole », a affirmé le chef de l’État, le 27 octobre dans le Jura. Les deux premières réponses sont le plan de soutiens (cf article Une) et la régulation des marchés à l’échelle européenne. Moderniser les outils de régulation, c’est, selon le président, apporter de la compétitivité aux entreprises agricoles mais aussi pour la France montrer l’exemple. La France, qui demande « à la Commission européenne de prendre l’initiative en termes de régulation » et la presse de « proposer des solutions opérationnelles dans les délais plus adaptés à la réalité du terrain », se doit aussi d’être exemplaire. Et, comme à son habitude, le président demandait à son auditoire de se responsabiliser. Avec Nicolas Sarkozy, c’est du « donnant donnant ». Un plan de soutien contre l’organisation des filières.

Un « état d’esprit »
Dans son discours de « vérité », il prévient le monde agricole : « L’État est avec vous mais il y a une faille dans votre organisation, explique-t-il. Là se joue une partie de votre avenir ». Leitmotiv du président : l’organisation économique des producteurs qui « devra être renforcée par la loi de modernisation ». Et de citer les 285 organisations de producteurs de fruits et légumes. « Est-ce tenable ? », s’interroge le président qui cite le chiffre de cinq enseignes de distribution. Parallèlement à cette nécessaire organisation du monde agricole, Nicolas Sarkozy plaide pour une « définition rénovée du métier d’agriculteur en tant d’entrepreneur responsable ». Un métier glorifié par le chef de l’État, symbole des valeurs de travail et de ténacité. Sans oublier l’esprit d’entreprise. Bref, « agriculteur c’est un état d’esprit avant d’être un métier ».

« Protéger » le producteur
Cette nouvelle définition du métier passe par la « relation contractuelle entre l’agriculteur et son client », a annoncé le président. Cette contractualisation sera au cœur de cette définition rénovée, a-t-il expliqué. Évidemment, il a voulu rassurer le monde agricole, plutôt sceptique sur ce type de relation en indiquant que « la contractualisation, ce n’est pas l’intégration ». Ces contrats seront « régulés par l’État », a-t-il dit. L’idée est « de protéger » les producteurs, notamment les éleveurs laitiers pour qui « cette contractualisation s’appliquera dès 2010, par la loi ». Cette échéance poussera certainement la filière laitière, à savoir les producteurs, mais aussi les transformateurs, à trouver un terrain d’entente rapidement. C’est loin d’être évident.

« Légitimité » des interprofessions
Plus globalement, chaque filière devra décliner sa forme de contrats « par des accords interprofessionnels ou par décrets ». Logiquement, le sujet du renforcement du rôle des interprofessions « que j’ai porté pendant la campagne présidentielle » fera partie « des priorités fixées par la loi de modernisation », a souligné le chef de l’État. Dès 2013, « je veux par ailleurs renforcer leur rôle d’initiatives, de décisions et d’orientation des filières » afin d’accroître « leur légitimité », a-t-il déclaré. Toutefois, il évoque une « révision de leur mission et de leur fonctionnement » avant 2013. De quoi faire espérer la Coordination rurale qui se bat pour l’entrée des syndicats minoritaires dans les interprofessions. Elle s’est dite « satisfaite de la volonté présidentielle affichée de revoir le fonctionnement des interprofessions agricoles pour accroître leur légitimité ». Mais le pluralisme syndical n’a pas été évoqué par le chef de l’État. Ce mot ne fait pas encore partie de son vocabulaire.

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