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Noisettes/acétamipride : pas de voie juridique pour une dérogation de 120 jours

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À l’occasion d’une audition devant les députés de la commission des Affaires économiques le 20 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a indiqué qu’il n’était pas légalement possible d’accorder une dérogation d’usage de 120 jours pour l’usage de l’acétamipride dans la filière noisette, comme demandé la veille par la coopérative Unicoque (Lot-et-Garonne). « On a exploré juridiquement cette possibilité, a-t-elle expliqué. La dérogation de 120 jours n’est pas possible, car le législateur, en son temps, a nommément interdit cette substance dans la loi. » Ainsi, à l’instar de ce qui avait été fait par Julien Denormandie pour les néonicotinoïdes utilisés en betterave, « seule une autre loi peut revenir sur cette disposition », a déclaré Annie Genevard. C’est ce que propose le sénateur LR Laurent Duplomb dans sa proposition de loi sur les « entraves ».

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La filière noisette française souffre d’une récolte française catastrophique cette année, provoquée par des attaques massives de punaises diaboliques et de balanin (ver de la noisette), ainsi qu’une météo défavorable. Outre l’autorisation d’utiliser l’acétamipride, efficace contre les deux ravageurs, la filière demande un « fonds d’urgence », estimant ses pertes à 60 millions d’euros, équitablement réparties entre l’entreprise et les producteurs. Mais aussi un soutien à son projet de recherche sur les parasitoïdes, commun à plusieurs autres filières fruits et légumes. Unicoque a déjà débuté un élevage, dont la montée en puissance pourrait prendre cinq ans, pour produire à terme 10 à 20 millions de parasitoïdes, contre 20 000 cette année.

« Le législateur a nommément interdit cette substance dans la loi »