Normes de commercialisation : des détails sur les fruits et légumes et les œufs, des doutes sur le cidre

Après sa proposition, en avril, de refonte des normes de commercialisation des produits agricoles, la Commission européenne publie peu à peu les règlements délégués en détaillant les dispositions techniques. Sur les fruits et légumes, le règlement délégué présenté le 16 août précise notamment que l’indication du pays d’origine devra être plus visible que toutes les autres indications sur les emballages et étiquettes mais si les produits contenus dans un mélange sont originaires de plusieurs États membres ou pays tiers, les mentions « UE », « hors UE » ou « UE et hors UE » pourront être utilisées, contrairement à ce qui était initialement envisagé.

La Commission répond aux inquiétudes de la filière concernant les produits de 4^e gamme : « La 4^e gamme peut bénéficier de la simplification accordée pour les mélanges de différents produits. Elle n’est soumise à aucune autre norme de commercialisation générale ou spécifique, à l’exception de l’indication de l’origine », explique la Commission. Ce règlement sera applicable à partir du 1^er janvier 2025. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont deux mois pour formuler d’éventuelles objections. Une évolution de l’étiquetage des bananes en vert (non mûries) est également proposée.

Œufs : marquage à la ferme

Un autre règlement du 17 août renforce les normes de commercialisation applicables aux œufs, en imposant l’obligation du marquage des œufs sur le lieu de l’exploitation, dans le but d’améliorer la traçabilité des produits. Certains textes plus problématiques tardent à être publiés. Lorsqu’il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de marquer les œufs fêlés ou souillés, le marquage du code du producteur ne sera pas contraignant. Les règles actuelles (règlement de 2013 sur l’organisation commune des marchés) prévoient que le marquage des œufs s’effectue « sur le site de production ou dans le premier centre d’emballage dans lequel les œufs sont livrés ». Afin d’assurer le bon fonctionnement du marché des œufs, le texte prévoit également de durcir les règles concernant l’emballage des œufs, ainsi que les contrôles à effectuer par les États membres pour vérifier le respect des normes de commercialisation des œufs. La Commission impose aussi l’obligation pour les producteurs, collecteurs d’œufs et centres d’emballages de tenir des registres en vue de permettre aux services d’inspection de contrôler le respect des normes de commercialisation.

Cidre : incompréhension

Concernant le cidre, les travaux sont beaucoup moins avancés. La Commission européenne envisage pour l’instant d’ajouter le cidre et le poiré (mais aussi les légumineuses déshydratées et le soja) à la liste des produits pouvant bénéficier de normes de commercialisation au niveau de l’UE. Ce n’est que dans un second temps que des normes à proprement parler pourraient être discutées. Mais les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont des doutes sur le besoin de normes dans ce secteur, comme en ont témoigné les débats qui Se sont tenus sur le dossier le 30 août.

La Commission européenne serait favorable, à terme, à ce que soit reconnu comme cidre un produit contenant au moins 50 % de jus de fruits. Une proposition qui irrite autant les pays où le cidre doit contenir 100 % de jus (dont la France ou l’Espagne) – lesquels craignent de favoriser une production industrielle de faible qualité – que ceux où les traditions n’utilisent que 16 % de jus (comme en Suède). « Pourquoi vouloir imposer des règles qui limiteraient la variété des productions européennes ? », s’interroge l’eurodéputé centriste danois Asger Christensen. Pour ce qui est des légumineuses et du soja par contre, les eurodéputés semblent ouverts (notamment en vue d’indiquer le pays d’origine).