Normes sanitaires : Bruxelles renforce les contrôles aux frontières

Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a annoncé, le 9 décembre à l’issue d’un dialogue avec les parties prenantes, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier en ce qui concerne les résidus de pesticides. Bruxelles s’engage notamment à augmenter de 33 % les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50 % le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années et de renforcer la surveillance des produits et des pays non conformes, avec une augmentation de la fréquence des contrôles si nécessaire. Au moins dix personnes vont être recrutées dans les principaux ports de l’UE. Si cette charge reposera principalement sur les épaules des États membres, la Commission européenne promet de prendre sa part à l’effort sans donner de chiffres. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces mesures, une « task force » dédiée prendra ses fonctions début 2026. « Ce groupe se concentrera notamment sur les résidus de pesticides, la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi que le bien-être animal, et envisagera une action de surveillance coordonnée au niveau de l’UE sur certains produits importés », précise l’exécutif. La Commission promet aussi la formation d’environ 500 agents des autorités nationales aux contrôles officiels, dans le cadre d’un programme européen dédié.

À point nommé

Ces annonces interviennent à quelques jours de la finalisation de la procédure d’adoption de l’accord commercial UE/Mercosur (prévue le 19 décembre) et alors que la France pousse Bruxelles à renforcer la réciprocité des normes de productions de l’UE. À l’occasion du lancement de ses « Conférences de la souveraineté alimentaire » le 8 décembre, la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a maintenu la pression sur la Commission européenne, menaçant d’appliquer des mesures miroirs à l’échelle nationale (clauses de sauvegarde d’urgence) en matière de limites maximales de résidus (LMR) si les discussions à l’échelle européenne n’aboutissaient dans ce sens. Mais, promet le commissaire européen à la Santé, les mesures mises sur la table étaient « prévues de longue date » et n’ont pas été prises « spécifiquement pour apaiser le débat sur le Mercosur même s’il sera évidemment concerné ». « La France n’est pas la seule à avoir réclamé ces améliorations. Au moins 18 États ont demandé des mesures sur les importations », a ajouté Olivér Várhelyi. « Il s’agit d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs et de garantir la confiance dans nos règles de sécurité alimentaire », s’est félicité son confrère en charge de l’Agriculture, Christophe Hansen. Et d’ajouter que « parallèlement au renforcement des contrôles, nous poursuivrons nos efforts pour consolider la réciprocité des normes de production des produits agroalimentaires, comme annoncé dans notre Vision pour l’agriculture et l’alimentation ».

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Dans le règlement omnibus de simplification de la législation sur la sûreté alimentaire – dont la présentation est prévue pour le 16 décembre – Bruxelles devrait déjà proposer une mise à jour des procédures encadrant les contrôles officiels aux frontières. La Commission y promet également d’imposer une réciprocité aux produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites les plus dangereuses au niveau de la limite de quantification. Et une analyse d’impact (économique, commercial…) sur le renforcement la réciprocité des normes de production de l’UE vis-à-vis des produits importés a été lancée le 25 novembre. Il s’agit d’un « engagement de principe », assure Olivér Várhelyi. Reste à voir comment il sera concrètement mis en œuvre.