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Les parlementaires européens veulent rétablir la plupart des crédits du budget 2013 de l’UE proposés par la Commission de Bruxelles et supprimés par les États membres. La traditionnelle lettre rectificative que la Commission va présenter sous peu devrait par ailleurs réduire les besoins estimés en restitutions à l’exportation pour les produits agricoles.
En juillet, le Conseil des Vingt-sept s’était prononcé pour une augmentation de 2,79 % des paiements de l’UE en 2013 par rapport à l’exercice en cours, contre +6,85 % proposés en avril par la Commission européenne (1). Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Finlande, soutenus par la Suède et l’Autriche, s’étaient alors référés à une lettre qu’ils avaient signée en décembre 2010 pour justifier leur demande de gel des crédits en termes réels (2).
En vue d’un vote en session plénière le 23 octobre, la commission compétente du Parlement européen s’est prononcée, le 4 octobre, pour le rétablissement, en grande partie, des crédits demandés par la Commission, soit 137,9 milliards d’euros. Elle a aussi repris plusieurs amendements de la commission parlementaire de l’agriculture visant à réduire les enveloppes prévues pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs du lait (-100 000 euros), du porc (-5 millions d’euros), des animaux vivants (-5 millions), des œufs (-1 million), de la viande de volaille (-68 millions, soit une diminution de 50 %) et de la viande bovine (-24 millions). Dans ce dernier secteur, les restitutions ont d’ailleurs été réduites récemment à zéro compte tenu de l’amélioration du marché
Lettre rectificative
Une diminution des besoins prévus pour les restitutions à l’exportation devrait d’ailleurs être proposée par la Commission de Bruxelles dans la lettre rectificative qu’elle compte présenter le 17 octobre afin d’actualiser son projet de budget communautaire 2013, en tenant compte des évolutions les plus récentes sur les marchés agricoles.
La commission des budgets du Parlement européen a également donné son feu vert pour le rétablissement des crédits inscrits dans ce projet en faveur du régime de distribution de fruits dans les écoles et du soutien couplé dans certains secteurs.
Elle a aussi suivi l’avis des députés « agricoles » en rétablissant le budget envisagé pour les mesures de promotion dans l’UE, avec une augmentation de 7 millions d’euros, et en réduisant les recettes attendues de l’apurement des comptes que le Conseil a fixées à un niveau jugé « irréaliste ».
Une période de « conciliation » entre le Parlement européen et le Conseil débutera après le vote des députés en plénière pour se clore le 9 novembre. Si elle débouche sur un accord, celui-ci sera soumis à la plénière en novembre.
(1) Voir n° 3348 du 30/04/12
(2) Voir n° 3359 du 16/07/12 et n° 3361 du 30/07/12
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