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Environ 20 000 agriculteurs ont reçu un courrier de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) leur demandant de régler « dans un délai d’un mois à compter de la date de réception » de la lettre, le trop-perçu qui leur avait été versé au titre de leurs aides Pac. Au total, ce sont 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’avances de trésorerie sur la Pac 2015) qui sont réclamés par l’ASP, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Agriculture.
Ces courriers, qui ont été envoyés « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », ont indiqué les services du ministère le 31 janvier, ont une visée « informative ». « Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire », ajoutent-ils pour rassurer les agriculteurs inquiets. La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir »,explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de compte « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».
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Le ministère de l’Agriculture a apporté ces précisions quelques minutes après la diffusion d’un communiqué de presse de la Confédération paysanne qui disait en avoir « ras-le-bol » des erreurs répétées de l’ASP. « Même si les services de l’État ont […] très vite signifié » qu’il ne fallait pas tenir compte de ces courriers, la Confédération paysanne estime que « le mal est fait dans les fermes ». Le syndicat « exige que l’ASP présente des excuses aux paysans ». La Coordination rurale avait communiqué dès le 30 janvier, afin d’informer ses adhérents que ces courriers étaient une « grosse boulette de l’ASP ».