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Alors que les dernières briques de l’édifice législatif sur les organismes génétiquement modifiées sont en train d’être posées, les anti-OGM ont trouvé de nouveaux soutiens politiques dans leur combat. A la veille de la levée du moratoire, les OGM redeviennent un argument électoral. Du coup, les assureurs craignent une recrudescence des procédures dues notamment à la contamination de filières conventionnelles ou biologiques par des organismes transgéniques. Nicolas Chatelain, responsable des questions agricoles chez le réassureur Scor, dans un entretien à Agra industrie prévient : « » de leur champ d’action, si la visibilité politique et scientifique ne s’améliore pas. La filière alimentaire prendrait alors, sans filet de sécurité, tous les risques liés à cette nouvelle technologie.
Au concert de protestation des associations anti-OGM – déjà puissant – s’ajoutent les conseils régionaux de l’Hexagone, fraîchement élus. Le Poitou Charente, d’abord. Sa présidente, Ségolène Royal, s’est promis d’en faire une région indemne d’organismes génétiquement modifiés, suivie avec empressement par le président d’Ile-de-France. Quant aux Verts, ils ne devraient pas rester silencieux bien longtemps : la « malbouffe » est au cœur de leur campagne pour les élections européennes. S’ils n’avaient pas prêté attention aux mentions OGM sur les produits alimentaires, les consommateurs français vont y être sensibilisés. Mauvais temps pour les industriels qui attendent pour utiliser un produit transgénique.
Levée du moratoire
Le débat sur le redémarrage des essais en plein champ attise l’opposition aux OGM qui craint, de surcroît, de voir le moratoire européen sur les cultures transgéniques définitivement enterré dans les prochains jours par Bruxelles. Certains espèrent encore que la Commission européenne reculera en reportant l’autorisation du maïs Bt 11 qui de facto briserait le gel des autorisations de tout nouvel OGM décrété en 1999. Peu probable. Les services du commissaire en charge de la Santé et de la rotection des consommateurs, David Byrne, pourraient, tout au plus, attendre que le Parlement européen soit élu, mi-juin.
Car du point de vue des fonctionnaires européens, tout concourt à la levée du moratoire : les règles d’étiquetage et de traçabilité sont en place, depuis le 18 avril dernier et les consommateurs peuvent choisir des produits indemnes d’OGM s’ils le souhaitent ; les derniers jalons de la réglementation sur les transgéniques sont en cours de négociation et devraient être finalisés à la fin du mois. La Commission européenne projette de tolérer des taux de 0,3 à 0,7% de contamination d’OGM dans les semences agricoles conventionnelles ou biologiques suivant les produits.
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Marge d’erreur
Le projet de texte, encore à l’étude, souligne que « ces seuils sont justifiés sur le plan scientifique, opérationnels, de façon à ce qu’ils puissent être respectés avec des pratiques de gestion appropriées, et applicables » dans les faits. Pour autant, avec un seuil de tolérance de 0,7% pour les semences, la barre des 0,9% acceptés pour que les denrées alimentaires conventionnelles échappent à l’étiquetage OGM n’est pas loin. La marge d’erreur est plutôt réduite.
Autre problème en suspens, celui de la coexistence des filières. Le ministres de l’Agriculture Hervé Gaymard a annoncé, il y a quelques jours, que la question de la contamination serait examinée « d’ici à la fin de l’année». Si les mesures pour assurer la coexistence ne sont pas prises au plan européen, il fera adopter une réglementation nationale, a-t-il promis. En attendant, un groupe de travail devrait rendre au ministre, d’ici à juin ou juillet, un rapport sur les conséquences imprévues pour l’agriculture ou l’environnement des essais ou des cultures d’OGM. Rapport sans doute difficile à réaliser, sans essais…