Sécurité sanitaire Nouvelles taxes au profit de l’Afssa et de l’équarrissage

L’Assemblée nationale a institué de nouvelles taxes au profit de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) dans le cadre du budget 2006 de la mission « sécurité sanitaire ». Ces taxes seront perçues « au titre de l’activité d’autorisation de mise sur le marché et de contrôle du médicament vétérinaire », a expliqué le ministre de l’Agriculture. « Le fait que les éleveurs de porcs et de volailles ne paient pas n’était pas normal au regard des règles communautaires », selon Dominique Bussereau. « Cette disposition permettra à l’Afssa de disposer des ressources dont elle a besoin », a-t-il plaidé en précisant qu’elle avait été « acceptée par les professionnels ». L’Assemblée nationale a adopté un autre amendement du gouvernement instaurant une participation des éleveurs au financement du service public de l’équarrissage. La mission « sécurité sanitaire », votée par les députés, concerne l’ensemble des politiques menées par le ministère de la Santé et le ministère de l’Agriculture en matière de veille, de sécurité sanitaire et de qualité sanitaire de l’alimentation. Elle se décompose en deux programmes, « Veille et sécurité sanitaires » d’une part et « Sécurité alimentaire et qualité sanitaires de l’alimentation ». Ses crédits s’élèvent en 2006, à 941,34 millions d’euros en autorisations d’engagements et à 641,75 millions d’euros en crédits de paiement.