Equarrissage Novelli et Le Maire clarifient la répercussion des coûts

Dans un récent courrier des ministres de l’Agriculture et du Commerce, Bruno Le Maire et Hervé Novelli, les professionnels ont vu se clarifier la position de l’Etat sur « la question de l’imputation sur les factures du coût généré par l’élimination des animaux trouvés morts dans les fermes ». Les ministres indiquent qu’il est « possible que la facture mentionne le montant des charges dont les abatteurs s’acquittent pour financer la collecte et la destruction d’animaux trouvés morts en exploitation ». Leur position s’appuie sur l’article L.441-3 du code de commerce qui « énumère les mentions qui doivent figurer sur une facture mais n’interdit pas d’y faire figurer d’autres mentions ». Les conditions qui encadrent cette possibilité de facturer la taxe d’abattage en pied de facture sont l’emploi d’une dénomination précise ainsi que le principe de réalité et de transparence des coûts ainsi identifiés.